Marché global de performance pour la construction d'une résidence autonomie et de logements sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes

CCAS de Cannes

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une résidence autonomie et de logements sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes.
Les objectifs de l'opération sont de réaliser:
— une résidence autonomie pour personnes âgées autonomes de 96 logements et de 3 678 m de surface utile avec les entités nécessaires au fonctionnement (pôle réception/administratif, restauration, blanchisserie collective, espaces pour le personnel et de rangement/entretien),
— des logements sociaux pour le compte de l'OPH Cannes Pays de Lérins d'environ 668 m de SHAB (14 logements),
— un parking enterré d'environ 150 places.
Ce programme immobilier sera édifié en co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Cannes et l'OPH, dont la maîtrise d'ouvrage est assumée par délégation par le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Qui ?

• CCAS de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2019-19
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une résidence autonomie et de logements sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes. Les objectifs de l'opération sont de réaliser: — une résidence autonomie pour personnes âgées autonomes de 96 logements et de 3 678 m — des logements sociaux pour le compte de l'OPH Cannes Pays de Lérins d'environ 668 m — un parking enterré d'environ 150 places. Ce programme immobilier sera édifié en co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Cannes et l'OPH, dont la maîtrise d'ouvrage est assumée par délégation par le CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol — CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
Fax: +33 493063236 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493261
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de l'opération sont de réaliser:

— une résidence autonomie pour personnes âgées autonomes de 96 logements et de 3 678 m

— des logements sociaux pour le compte de l'OPH Cannes Pays de Lérins d'environ 668 m

— un parking enterré d'environ 150 places.

Ce programme immobilier sera édifié en co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Cannes et l'OPH, dont la maîtrise d'ouvrage est assumée par délégation par le CCAS.

Valeur totale estimée: 20 700 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché comporte, en sus de la conception et réalisation des ouvrages, des prestations d'exploitation maintenance technique à compter de la réception de l'ouvrage. Elles porteront notamment sur:

— la mise en service, les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances,

— une méthodologie de mesure et vérification de la performance de type IPMVP,

— maintenance mutli-technique,

— mise en place des énergies et sensibilisation des usagers.

Les caractéristiques de l'ouvrage et des services seront précisées dans le programme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d'exploitation maintenance pourra être ajusté pour tenir compte et affiner les engagements de performance.

Valeur estimée hors TVA: 20 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 104 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes (Îlot Saint-Louis).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L. 2171-7 du CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon leurs capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.

Selon les critères de sélection suivants pondérés:

— critère 1 pondéré à 30 %: références de l'équipe en lien avec l'objet du marché,

— critère 2 pondéré à 60 %: qualité architecturale des références de l'architecte,

— critère 3 pondéré à 10 %: qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cannes
Adresse postale: 1 place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏
Téléphone: +33 497064000 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un règlement d'appel public à candidatures, disponible sur le profil d'acheteur, apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des plis.

Le dialogue compétitif peut comprendre plusieurs phases successives avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases. Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux (comprenant la construction du bâtiment et l'aménagement des espaces extérieurs), honoraires d'études et prestations d'exploitation maintenance sur la durée du marché.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée prévisionnelle et correspond à la phase de conception-réalisation d'exploitation maintenance. La phase d'exploitation maintenance est de 6 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 203-493261 (2019-10-16)

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