La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une résidence autonomie et de logements sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes.
Les objectifs de l'opération sont de réaliser:
— une résidence autonomie pour personnes âgées autonomes de 96 logements et de 3 678 m de surface utile avec les entités nécessaires au fonctionnement (pôle réception/administratif, restauration, blanchisserie collective, espaces pour le personnel et de rangement/entretien),
— des logements sociaux pour le compte de l'OPH Cannes Pays de Lérins d'environ 668 m de SHAB (14 logements),
— un parking enterré d'environ 150 places.
Ce programme immobilier sera édifié en co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Cannes et l'OPH, dont la maîtrise d'ouvrage est assumée par délégation par le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction d'une résidence autonomie et de logements sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes
2019-19”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une résidence autonomie et de logements sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes.
Les objectifs de l'opération sont de réaliser:
— une résidence autonomie pour personnes âgées autonomes de 96 logements et de 3 678 m de surface utile avec les entités nécessaires au fonctionnement (pôle réception/administratif, restauration, blanchisserie collective, espaces pour le personnel et de rangement/entretien),
— des logements sociaux pour le compte de l'OPH Cannes Pays de Lérins d'environ 668 m de SHAB (14 logements),
— un parking enterré d'environ 150 places.
Ce programme immobilier sera édifié en co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Cannes et l'OPH, dont la maîtrise d'ouvrage est assumée par délégation par le CCAS.
Le présent marché comporte, en sus de la conception et réalisation des ouvrages, des prestations d'exploitation maintenance technique à compter de la réception de l'ouvrage. Elles porteront notamment sur:
— la mise en service, les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances,
— une méthodologie de mesure et vérification de la performance de type IPMVP,
— maintenance mutli-technique,
— mise en place des énergies et sensibilisation des usagers.
Les caractéristiques de l'ouvrage et des services seront précisées dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d'exploitation maintenance pourra être ajusté pour tenir compte et affiner les engagements de performance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 104
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon leurs capacités professionnelles et techniques appréciées au regard...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon leurs capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.
Selon les critères de sélection suivants pondérés:
— critère 1 pondéré à 30 %: références de l'équipe en lien avec l'objet du marché,
— critère 2 pondéré à 60 %: qualité architecturale des références de l'architecte,
— critère 3 pondéré à 10 %: qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L....”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L. 2171-7 du CCP).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Un règlement d'appel public à candidatures, disponible sur le profil d'acheteur, apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des...”
Un règlement d'appel public à candidatures, disponible sur le profil d'acheteur, apporte des précisions sur les modalités de transmission et réception des plis.
Le dialogue compétitif peut comprendre plusieurs phases successives avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases. Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
La valeur indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux (comprenant la construction du bâtiment et l'aménagement des espaces extérieurs), honoraires d'études et prestations d'exploitation maintenance sur la durée du marché.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée prévisionnelle et correspond à la phase de conception-réalisation d'exploitation maintenance. La phase d'exploitation maintenance est de 6 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 203-493261 (2019-10-16)