Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de 80 places et de 15 logements inclusifs à Fondettes

Tours Habitat

Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de 80 places et de 15 logements inclusifs à Fondettes.
Lot unique.
Les prestations seront les suivantes pour la tranche ferme:
Missions de conception (APS-APD-PRO — étude d'exécution — suivi de la réalisation des travaux — assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
Les travaux de construction de l'EHPAD de 80 places et des 15 logements inclusifs.
Exploitation maintenance de l'ouvrage sur 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-14 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19s0067
Brève description:
Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de 80 places et de 15 logements inclusifs à Fondettes. Lot unique. Les prestations seront les suivantes pour la tranche ferme: Missions de conception (APS-APD-PRO — étude d'exécution — suivi de la réalisation des travaux — assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement). Les travaux de construction de l'EHPAD de 80 places et des 15 logements inclusifs. Exploitation maintenance de l'ouvrage sur 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546020
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Précisions: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Prime: l'acheteur prévoit une prime au profit des participants au dialogue pour les 3 candidats admis à participer à la 2 L'acheteur souhaite que les variantes soient déposées avec une offre de base. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement PLS, PLAI, PLUS, emprunts, subventions du Conseil départemental, du Conseil régional, de l'État, TMVL + fonds propres. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables. Avance: sauf renoncement une avance de 10 % sera allouée sous réserve de constituer une garantie à première demande. Retenue de garantie: au taux de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Autres garanties: l'ouvrage est soumis au garanties biennale et décennale. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de 80 places et de 15 logements inclusifs à Fondettes.
Lot unique.
Les prestations seront les suivantes pour la tranche ferme:
Missions de conception (APS-APD-PRO — étude d'exécution — suivi de la réalisation des travaux — assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
Les travaux de construction de l'EHPAD de 80 places et des 15 logements inclusifs.
Exploitation maintenance de l'ouvrage sur 3 ans.
Valeur totale estimée: 9 749 416 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 749 416 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: exploitation maintenance de l'ouvrage sur 2 années supplémentaires.
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront à chiffrer obligatoirement lors de la 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— références: le nombre de références à présenter est limité de la façon suivante:
—— 2 références en constructions neuves en marché global (notamment EHPAD, logement foyer avec obtention du label Effinergie, BEPOS ou démarche passive) pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises TCE,
—— 1 référence en construction neuve en marché global (notamment EHPAD, logement foyer avec obtention du label Effinergie, BEPOS ou démarche passive) pour BET Fluides/thermiques,
—— 2 références en exploitation-maintenance pour l'exploitant,
—— 3 références architecturales pour l'architecte.
Les expériences proposées seront en cohérence avec le programme simplifié joint à la publication.
Les expériences communes à plusieurs membres du groupement seront valorisées.
Les expériences en CREM et/ou en CPE (garantie de performance) seront valorisées,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et les outils de coopération dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les agences de rattachement,
— déclaration du CA des 3 dernières années ainsi que les bilans/extrait de bilan associés,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il sera demandé que l'architecte soit inscrit à l'ordre des architectes,
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— qualification Opqibi 1332 «Études thermiques réglementaires»,
— certification NF Études thermiques ou certification BE NR d'I. Cert. option «études thermiques réglementaires»,
— copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l'objet d'une clause d'insertion et d'une clause environnementale (article L. 2112-2 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
1) Capacités financières du groupement (pondération: 40)
Fourniture des chiffres d'affaires des 3 dernières années pour les différents membres du groupement ainsi que les bilans et extraits de bilan associés;
2) Qualité et pertinence des références (de préférence achevées ou en cours d'exécution) proposées (pondération: 30).
Présentation de quelques références significatives (réalisation ou à défauts projets), illustrées par des photos. Caractéristiques des opérations indiquées (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, mission réalisée, adéquation avec le projet visé) selon trame fournie;
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3) Compétence, expériences et moyens de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet (pondération: 30).
Note de présentation du groupement précisant son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des membres ainsi que les effectifs sur les 3 dernières années.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Précisions: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Prime: l'acheteur prévoit une prime au profit des participants au dialogue pour les 3 candidats admis à participer à la 2
L'acheteur souhaite que les variantes soient déposées avec une offre de base.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement PLS, PLAI, PLUS, emprunts, subventions du Conseil départemental, du Conseil régional, de l'État, TMVL + fonds propres.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Avance: sauf renoncement une avance de 10 % sera allouée sous réserve de constituer une garantie à première demande.
Retenue de garantie: au taux de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Autres garanties: l'ouvrage est soumis au garanties biennale et décennale.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2019/S 223-546020 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Brève description:
Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de quatre-vingt places et de quinze logements inclusifs à Fondettes. Lot unique. Les prestations seront les suivantes pour la tranche ferme: — missions de conception (APS-APD-PRO-étude d'exécution-suivi de la réalisation des travaux-assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement); — les travaux de construction de l'EHPAD de quatre-vingt places et des quinze logements inclusifs; — exploitation maintenance de l'ouvrage sur trois ans.
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Valeur totale du marché: 11 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Maurice-Bedel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122633
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-546020
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Candidatures reçues: huit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performance pour la construction d'un EHPAD de quatre-vingt places et de quinze logements inclusifs à Fondettes.
— missions de conception (APS-APD-PRO-étude d'exécution-suivi de la réalisation des travaux-assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement);
— les travaux de construction de l'EHPAD de quatre-vingt places et des quinze logements inclusifs;
— exploitation maintenance de l'ouvrage sur trois ans.
Description des options:
Tranche optionnelle n
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront à chiffrer obligatoirement lors de la 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest
Adresse postale: 29 BLD Winston-Churchill
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2021/S 050-122633 (2021-03-09)
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Région:
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Produits/services:
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