Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— références: le nombre de références à présenter est limité de la façon suivante:
—— 2 références en constructions neuves en marché global (notamment EHPAD, logement foyer avec obtention du label Effinergie, BEPOS ou démarche passive) pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises TCE,
—— 1 référence en construction neuve en marché global (notamment EHPAD, logement foyer avec obtention du label Effinergie, BEPOS ou démarche passive) pour BET Fluides/thermiques,
—— 2 références en exploitation-maintenance pour l'exploitant,
—— 3 références architecturales pour l'architecte.
Les expériences proposées seront en cohérence avec le programme simplifié joint à la publication.
Les expériences communes à plusieurs membres du groupement seront valorisées.
Les expériences en CREM et/ou en CPE (garantie de performance) seront valorisées,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et les outils de coopération dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les agences de rattachement,
— déclaration du CA des 3 dernières années ainsi que les bilans/extrait de bilan associés,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il sera demandé que l'architecte soit inscrit à l'ordre des architectes,
— qualification Opqibi 1332 «Études thermiques réglementaires»,
— certification NF Études thermiques ou certification BE NR d'I. Cert. option «études thermiques réglementaires»,
— copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).