Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et l'exploitation maintenance des installations
Convention de groupement de commandes n 2019-AMU-002 avec l'Université Aix-Marseille, CNRS et CROUS.
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance du réseau de chaleur existant à densifier et la création d'une chaufferie biomasse. Le marché comprend des objectifs chiffrés de performance en matière de rendement du réseau, taux de couverture des besoins par les énergies renouvelables, niveau d'émission de tonne CO2. La visite est facultative. Mais il est possible d'effectuer une visite à partir du 26.8.2019 en raison de la fermeture de l'université. La procédure dématérialisée se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (cf. art. 9.3 RC offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre national de la recherche scientifique, CNRS délégation régionale Provence et Corse”
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedeex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et...”
Titre
Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et l'exploitation maintenance des installations
AMU121-2019
Convention de groupement de commandes n 2019-AMU-002 avec l'Université Aix-Marseille, CNRS et CROUS.
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance du réseau de chaleur existant à densifier et la création d'une chaufferie biomasse. Le marché comprend des objectifs chiffrés de performance en matière de rendement du réseau, taux de couverture des besoins par les énergies renouvelables, niveau d'émission de tonne CO2. La visite est facultative. Mais il est possible d'effectuer une visite à partir du 26.8.2019 en raison de la fermeture de l'université. La procédure dématérialisée se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (cf. art. 9.3 RC offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 715 750 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et...”
Titre
Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et l'exploitation maintenance des installations
Le marché porte notamment sur:
— réhabilitation de la centrale thermique existante et traitement des façades et des zones périphériques notamment la zone de déchargement et de stationnement en prenant en compte son intégration au site,
— mise en œuvre d'une installation de production thermique utilisant la biomasse et création ou adaptation du stockage de la biomasse,
— redimensionnement des installations de production thermique au gaz naturel,
— densification du réseau thermique primaire existant,
— conception des ouvrages,
— mise en œuvre d'une solution de GTB,
— mise en œuvre un programme de comptages et de mesures,
— exploitation maintenance de la centrale thermique, du réseau et des sous-stations primaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 715 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations d'exploitation-maintenance peuvent être reconduites pour 3 périodes annuelles supplémentaires par tacite reconduction sans que le titulaire...”
Description des renouvellements
Les prestations d'exploitation-maintenance peuvent être reconduites pour 3 périodes annuelles supplémentaires par tacite reconduction sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Le PA pourra décider de ne pas reconduire le marché. Alors, il notifie sa décision par lettre recommandée avec RAR au plus tard 6 mois avant la fin de la durée initiale ou de l'année de reconduction en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Le Pouvoir adjudicateur (PA) se réserve la possibilité de...”
Description des options
Le marché est reconductible au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Le Pouvoir adjudicateur (PA) se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titre du marché à conclure dans un délai de 3 ans à compter de la notification de celui-ci conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché à conclure est de 144 mois soit 12 ans, reconductible pour 3 périodes annuelles de prestations d'exploitation-maintenance soit au total...”
Informations complémentaires
La durée du marché à conclure est de 144 mois soit 12 ans, reconductible pour 3 périodes annuelles de prestations d'exploitation-maintenance soit au total 180 mois soit 15 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — conformément au Règlement d'avis d'appel public à candidature (RAPC).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un maître d'œuvre qui aura la responsabilité des prestations de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un maître d'œuvre qui aura la responsabilité des prestations de conception au sens des articles D. 2171-4 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2142-21 du code précité, il est interdit aux opérateurs économiques candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures...”
Conformément à l'article R. 2142-21 du code précité, il est interdit aux opérateurs économiques candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront réunir l'ensemble des compétences identifiées comme des exigences minimales dans le présent avis. En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché conformément à l'article R. 2142-25 du code de la commande publique.
Le candidat, pour justifier des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants, opérateurs liés). Il produit dans ce cas les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigées par le pouvoir adjudicateur dans le RAPC et apporte la preuve qu'il disposera de leurs capacités pour la durée d'exécution du marché, par tout moyen approprié.
La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code précité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit de négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures à l'exception des offres finales soit d'attribuer le marqué sur la base des offres initiales sans négociation.
Les exigences minimales visées à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique que doivent respecter les offres sont précisées dans les documents de la consultation. Par application de l'article R. 2161-17, celles-ci ne peuvent faire l'objet de négociation au même titre que les critères d'attribution visées au présent avis.
Par application de l'article R. 2172-5 il est prévu que les opérateurs économiques qui auront remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est fixé à 20 000 EUR HT.
Le montant indiqué en valeur estimative du marché correspond au coût d'investissement en euros (HT).
La durée du marché, de 144 mois, visée au présent avis se décompose comme suit: 6 mois estimés pour la conception, 12 mois estimés pour la réalisation et 144 mois pour les prestations d'exploitation-maintenance (les prestations d'exploitation-maintenance démarrent au jour de notification du présent marché sur les ouvrages existants). À l'issue du terme 144 mois précités, les prestations d'exploitation-maintenance pourront être reconduite pour 3 périodes annuelles supplémentaires par tacite reconduction portant la durée du marché à 180 mois maximum.
Les interdictions de soumissionner sont aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.a-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pertri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.a-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-349877 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et...”
Brève description
Marché global de performance portant sur la rénovation et la densification du réseau de chaleur du site de Luminy, la création d'une chaufferie biomasse et l'exploitation maintenance des installations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 969 295 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Luminy Marseille.
Description du marché:
“— réhabilitation de la centrale thermique existante et traitement des façades et des zones périphériques notamment la zone de déchargement et de...”
Description du marché
— réhabilitation de la centrale thermique existante et traitement des façades et des zones périphériques notamment la zone de déchargement et de stationnement en prenant en compte son intégration au site;
— mise en œuvre d'une installation de production thermique utilisant la biomasse et création ou adaptation du stockage de la biomasse;
— redimensionnement des installations de production thermique au gaz naturel;
— densification du réseau thermique primaire existant;
— conception des ouvrages;
— mise en œuvre d'une solution de GTB;
— mise en œuvre un programme de comptages et de mesures;
— exploitation maintenance de la centrale thermique, du réseau et des sous-stations primaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le Pouvoir adjudicateur (PA) se réserve la possibilité de...”
Description des options
Le marché est reconductible au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le Pouvoir adjudicateur (PA) se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titre du marché à conclure dans un délai de trois ans à compter de la notification de celui-ci conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché à conclure est de 144 mois soit douze ans, reconductible pour trois périodes annuelles de prestations d'exploitation-maintenance soit au...”
Informations complémentaires
La durée du marché à conclure est de 144 mois soit douze ans, reconductible pour trois périodes annuelles de prestations d'exploitation-maintenance soit au total 180 mois soit quinze ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S402MN0038
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Crudeli SAS Mandataire
Adresse postale: 47 boulevard des Acieries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820902223📞
Courrier électronique: sibylle.lafay@engie.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Engie Energie Services — Engie Cofely cotraitant
Adresse postale: Agence Ouest Provence — La Bastide Blanche — bâtiment A3
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Courrier électronique: sylvie.castellon@engie.com📧
Nom: Bureau d'études Adret (cotraitant)
Adresse postale: ZAC des Playes, 837 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494108750📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 969 295 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «Pouvoir adjudicateu».
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Source: OJS 2021/S 136-362214 (2021-07-12)