Marché global de performance portant sur la fourniture et la distribution d'énergie thermique sur le Centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence,
— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations,
— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO2. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Cofely — agence Loire Porte du Sud

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment: — optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence, — gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations, — en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO2. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499784
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques ou financières requises pour l'exécution du marché. Le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Les exigences minimales visées à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique que doivent respecter les offres sont précisées dans les documents de la consultation. Par application de l'article R. 2161-17, celles-ci ne peuvent faire l'objet de négociation au même titre que les critères d'attribution visées au présent avis. Les interdictions de soumissionner sont aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Informations complémentaires: en cas de groupement la forme du groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant l'exploitation des installations. L'offre de base est réalisée sur une durée de marché de 8 ans. Cette durée pourra être portée à 16 ans selon les solutions de production d'énergie proposées par les participants. Les sous-critères du critère valeur technique seront détaillés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats admis à la consultation (notamment un ou plusieurs critères relatif aux objectifs de performances définis).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:

— optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence,

— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations,

— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO2. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 192 mois
Description des options: Description des options: calorifuge des réseaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, et pouvoirs internes le cas échéant,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-k-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Si groupement, pour tous les membres du groupement

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— moyens matériels,

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché dont:

—— exploitation avec fourniture d'énergie thermique de chaufferie multi-énergies de puissance en rapport avec l'objet du marché avec réseau de distribution de chaleur à eau chaude,

—— travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

a) adéquation des références liées à l'objet de la consultation et plus particulièrement:

— exploitation avec fourniture d'énergie thermique de chaufferie multi-énergies de puissance en rapport avec l'objet du marché avec réseau de distribution de chaleur à eau chaude,

— travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale;

b) capacités professionnelles et techniques et aptitude à assurer l'ensemble du marché exposé de la méthode d'attribution des points:

— pas satisfaisant: 1,

— moyennement satisfaisant: 2,

— satisfaisant: 3,

— très satisfaisant: 4.

Ce premier classement permettra de retenir les candidats admis à remettre une offre sous réserves de l'obtention de la moyenne.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global de la solution
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-499784 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment: — optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence; — gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations; — en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO

Valeur totale du marché: 10 976 473 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin — Direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347320
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499784
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence;

— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Engie Cofely — Agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 976 473 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 141-347320 (2020-07-21)

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