Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence,
— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations,
— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO2. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance portant sur la fourniture et la distribution d'énergie thermique sur le Centre hospitalier de Valence”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de...”
Brève description
Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence,
— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations,
— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO2. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de...”
Description du marché
Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence,
— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations,
— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO2. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global de la solution
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 192
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a) adéquation des références liées à l'objet de la consultation et plus particulièrement:
— exploitation avec fourniture d'énergie thermique de chaufferie...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
a) adéquation des références liées à l'objet de la consultation et plus particulièrement:
— exploitation avec fourniture d'énergie thermique de chaufferie multi-énergies de puissance en rapport avec l'objet du marché avec réseau de distribution de chaleur à eau chaude,
— travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale;
b) capacités professionnelles et techniques et aptitude à assurer l'ensemble du marché exposé de la méthode d'attribution des points:
— pas satisfaisant: 1,
— moyennement satisfaisant: 2,
— satisfaisant: 3,
— très satisfaisant: 4.
Ce premier classement permettra de retenir les candidats admis à remettre une offre sous réserves de l'obtention de la moyenne.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Description des options: calorifuge des réseaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, et pouvoirs internes le cas échéant,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l'entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait-k-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si groupement, pour tous les membres du groupement
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si groupement, pour tous les membres du groupement
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— moyens matériels,
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché dont:
—— exploitation avec fourniture d'énergie thermique de chaufferie multi-énergies de puissance en rapport avec l'objet du marché avec réseau de distribution de chaleur à eau chaude,
—— travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale,
— certificats de qualifications professionnelles éventuels. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques ou financières requises pour l'exécution du marché. Le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Les exigences minimales visées à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique que doivent respecter les offres sont précisées dans les documents de la consultation. Par application de l'article R. 2161-17, celles-ci ne peuvent faire l'objet de négociation au même titre que les critères d'attribution visées au présent avis. Les interdictions de soumissionner sont aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Informations complémentaires: en cas de groupement la forme du groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant l'exploitation des installations. L'offre de base est réalisée sur une durée de marché de 8 ans. Cette durée pourra être portée à 16 ans selon les solutions de production d'énergie proposées par les participants. Les sous-critères du critère valeur technique seront détaillés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats admis à la consultation (notamment un ou plusieurs critères relatif aux objectifs de performances définis).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 205-499784 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin — Direction achats, travaux, logistique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de...”
Brève description
Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence;
— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations;
— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 976 473 💰
Description
Description du marché:
“Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de...”
Description du marché
Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— optimisation des conditions de raccordement au service public du chauffage urbain de Valence;
— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations;
— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499784
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely — Agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 976 473 💰
Source: OJS 2020/S 141-347320 (2020-07-21)