Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance énergétique sur le groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94)
1800004”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché global de performance énergétique sur le groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché global de performance énergétique sur le groupe scolaire du Moulin à Vent à Chennevières-sur-Marne (94).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre maximal de candidats envisagés: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Critères de sélection:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre maximal de candidats envisagés: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Critères de sélection: critère références: noté sur 70, sur la base des 5 références remises au regard notamment de leur cohérence avec l'objet du présent marché; critère moyens humains et techniques: noté sur 30, sur la base des effectifs, des titres d'études et professionnels, de l'outillage, matériel et équipement technique du candidat. Les candidats non éliminés en application du présent article sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché global de performance. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur «Maximilien» depuis lequel ils téléchargent les documents de la consultation de la phase 2 de sélection des offres.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les postes de travaux envisagés par le maître d'ouvrage englobent l'ensemble des critères généralement retenus pour une démarche d'efficacité énergétique...”
Informations complémentaires
Les postes de travaux envisagés par le maître d'ouvrage englobent l'ensemble des critères généralement retenus pour une démarche d'efficacité énergétique performante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative...”
Liste et brève description des conditions
MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1º du décret 2016-360.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de...”
Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publiques. Le titulaire est chargé de l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS et de ventilation (le périmètre exact est défini dans le CCTP), ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers et agents techniques. Le marché global est passé suivant la procédure concurrentielle avec négociations en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, avec un rendu d'un projet défini à un niveau APD.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et S.). Recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 071-166892 (2019-04-08)