Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna porte de la Chapelle à Paris 18

Ville de Paris

Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna porte de la Chapelle à Paris 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bollinger + Grohmann Sarl
• BOLLINGER GROHMANN S.A.R.L.
• bouygues batiment ile de France (Mandataire)
• Bouygues Bâtiment Île-de-France (mandataire)
• Bouygues E&S FM France
• Bouygues E&S FM France SAS
• Bouygues énergie & services SAS
• Bouygues energies & Services
• CET Ingenierie
• CET ingénierie SAS
• Dalkia
• Dalkia SA
• ELAN
• Elan SARL
• Franck Boutte Consultants
• Franck Boutte consultants SAS
• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)
• Ingerop conseil et ingénierie (ici) SAS
• MANOURY
• Mathis
• Mathis SAS
• NP2F
• NP2F SARL
• Scenevolution Jean-Hugues Manoury
• Société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz & associés SARL
• société d'ingénieurs conseils en acoustique PEUTZ et Associés
• Société de conception d'architecture et d'ubanisme — SCAU SAS
• Société de conception d'architecture et d'urbanisme

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-03-04	Informations complémentaires
2020-06-26	Avis d'attribution de marché
2023-10-19	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2019V12076390
Brève description:

Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna porte de la Chapelle à Paris 18

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089277
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le marché est traité en partie forfaitaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance curative (sans montants minimum ni maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une salle multifonctionnelle ayant notamment pour destination l'accueil de compétitions sportives nationales et internationales de haut niveau ainsi que des spectacles et des concerts. La salle a ainsi vocation à accueillir des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'équipement sera également ouvert au sport de proximité et aux habitants du quartier en intégrant en son sein 2 gymnases destinés à répondre aux besoins locaux. La construction de l'Aréna fait par ailleurs partie intégrante du programme de réaménagement du quartier et s'insère dans la future opération ZAC Gares des Mines — fillettes. Des objectifs élevés en matière architecturale, environnementale, d'accessibilité et d'expérience spectateurs seront fixés au titulaire du marché. Le titulaire du marché n'aura pas à assumer l'exploitation commerciale de l'équipement qui sera confiée à un opérateur dans le cadre d'une concession de service distincte du présent contrat.

Durée de l'accord: 156 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porte de la Chapelle — 75018 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

100 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires minimum sur un des 3 derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste détaillée de références de moins de 5 ans pour les membres constructeurs et de moins de 3 ans pour les autres membres qui précisera:

— coordonnées du maître d'ouvrage,

— nature, nom et surface de l'équipement objet des prestations,

— nature et montant des missions assurées par le membre de l'équipe prouvées par des attestations du(des) donneur(s) d'ordre ou, à défaut par une déclaration sur l'honneur,

— date des prestations.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état), intégrant notamment la compétence «Constructeur bois». Le candidat présentera au moins une référence d'ERP catégorie 1 multifonctionnel (culturel, sportif, événements d'entreprises...) et une référence d'un bâtiment en construction à dominante bois;

2) une compétence «architecture» présentée par un ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, avec compétence en matière de développement durable et d'économie circulaire. Le candidat présentera au moins une référence en matière d'ERP de catégorie 1 multifonctionnel (sportif, culturel événements d'entreprises ...), une référence en bâtiment durable et une référence en conception intégrant une démarche d'économie circulaire;

3) une compétence «aménagement intérieur». Cette compétence peut être portée par le(s) architecte(s) sur justification;

4) une compétence «urbanisme». Cette compétence peut être portée par le(s) architecte(s) sur justification;

5) les compétences «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil et l'ensemble des compétences suivantes:

— structure (y compris structure bois),

— ingénierie environnementale et thermique, HQE (Haute qualité environnementale), avec compétence en matière de développement durable et d'économie circulaire — fluides (CVC, CFO/CFA...),

— acoustique,

— scénographie,

— éclairagiste (éclairage naturel et artificiel),

— voirie et réseaux divers,

— économie de la construction,

— BIM management,

— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination),

— CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie).

6) une compétence «exploitation technique et maintenance». Le candidat présentera au moins une référence en matière d'ERP de catégorie 1 multifonctionnel (sportif, culturel événements d'entreprises ...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le dossier de consultation joint à la phase offre et seront fixées au regard notamment des objectifs de la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à 4. Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égale à 4 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le règlement de consultation seront admises à poursuivre. Dans le cas d'un nombre strictement supérieur à 4 candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés suivant les critères suivants développés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, phase candidature:

— critère 1 (pondération 70 %): les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées:

—— sous-critère nº 1 (35 %): références de l'architecte,

—— sous-critère nº 2 (35 %): références du constructeur,

—— sous-critère nº 3 (20 %): références du mainteneur,

—— sous-critère nº 4 (10 %): références de l'aménageur intérieur, du scénographe, de l'urbaniste.

— critère nº 2 (20 %): les capacités financières du candidat,

— critère nº 3 (10 %): les capacités techniques du candidat appréciés au regard des moyens humains dont il dispose:

—— sous-critère nº 1 (50 %): la maîtrise d'œuvre architecturale,

—— sous-critère nº 2 (50 %): le mainteneur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — contact: bureau des marchés
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure à 4 candidats. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Les candidats admis à poursuivre devront produire en phase offre un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques et environnementales de l'ouvrage, ainsi que le projet d'exploitation technique et de maintenance. Chaque groupement ayant remis des prestations se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale à 450 000 EUR HT non révisable et non actualisable. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner: avril 2019. Le marché démarrera sur ordre de service de la maîtrise d'ouvrage et se poursuit jusqu'à l'issue de la phase maintenance. À titre indicatif, la durée des prestations est estimée à 13 ans y compris les phases de conception et construction. Le calendrier prévisionnel prévoit une attribution du présent marché fin 2019 et un démarrage de la construction en septembre 2020 pour une livraison et mise en exploitation technique de l'équipement en septembre 2022. Le dossier de consultation comprendra une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): conception réalisation et exploitation technique/maintenance d'un programme de locaux complémentaires le montant de l'estimation du marché, à titre indicatif, est de 80 000 000 EUR HT pour la conception et la réalisation de l'Aréna hors PSE et de 700 000 EUR HT par an pour l'exploitation technique/maintenance hors GER. Le GER est estimé à 400 000 EUR HT par an. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'intégrer des dispositions dans le marché public global de performance autorisant la cession par la Ville de Paris de ses droits et obligations à l'égard du titulaire, à l'issue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au futur concessionnaire en charge de l'exploitation commerciale de l'équipement. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-089277 (2019-02-21)

Informations complémentaires (2019-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107075
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089277
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2019/S 047-107075 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle à Paris 18

Valeur totale du marché: 186 826 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-302893
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Equipe Bm4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une salle multifonctionnelle ayant notamment pour destination l'accueil de compétitions sportives nationales et internationales de haut niveau ainsi que des spectacles et des concerts. La salle a ainsi vocation à accueillir des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'équipement sera également ouvert au sport de proximité et aux habitants du quartier en intégrant en son sein 2 gymnases destinés à répondre aux besoins locaux. La construction de l'Aréna fait par ailleurs partie intégrante du programme de réaménagement du quartier et s'insère dans la future opération ZAC Gares des Mines — Fillettes. Des objectifs élevés en matière architecturale, environnementale, d'accessibilité et d'expérience spectateurs seront fixés au titulaire du marché. Le titulaire du marché n'aura pas à assumer l'exploitation commerciale de l'équipement qui sera confiée à un opérateur dans le cadre d'une concession de service distincte du présent contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porte de la Chapelle, 75018 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'exploitation technique et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global du marché
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Île-de-France (mandataire)
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet — bâtiment Sud-Ouest 2e étage
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Bouygues-construction.com 🌏
Nom: Mathis SAS
Adresse postale: 16 rue de la Gare
Commune postale: Anor
Code postal: 59186
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Mathis.eu 🌏
Nom: Bouygues énergie & services SAS
Adresse postale: 23 rue Mickaël Faraday, CS 20712
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Adresse Internet: http://Bouygues-es.com 🌏
Nom: Société de conception d'architecture et d'ubanisme — SCAU SAS
Adresse postale: 35 rue Tournefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Scau.com 🌏
Nom: NP2F SARL
Adresse postale: 188 bis rue de Crimée
Code postal: 75019
Adresse Internet: http://Np2f.com 🌏
Nom: Ingerop conseil et ingénierie (ici) SAS
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — Rueil-Malmaison Cedex
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Ingerop.com 🌏
Nom: Bollinger + Grohmann SARL
Adresse postale: 15 rue Eugène Varlin
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://Bollinger-grohmann.fr 🌏
Nom: Franck Boutte consultants SAS
Adresse postale: 43 bis rue d'Hautpoul
Adresse Internet: http://Franck-boutte.com 🌏
Nom: Société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz & associés SARL
Adresse postale: 10b rue des Messageries
Adresse Internet: http://Peutz.com 🌏
Nom: Scenevolution Jean-Hugues Manoury
Adresse postale: 88 rue des Hanots
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Scenevolution.fr 🌏
Nom: CET ingénierie SAS
Adresse postale: 23 quai Alfred Sisley
Commune postale: Villebeuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Adresse Internet: http://Villerenne.fr 🌏
Nom: Elan SARL
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Adresse Internet: http://Elan-france.com 🌏
Nom: Bouygues E&S FM France SAS
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: Tour Europe, 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://Dalkia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 186 826 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 124-302893 (2020-06-26)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - Délégation générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Evènements
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dgjopge-achatsmarches@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644210
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-302893
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Date de conclusion de l'avenant : 21 août 2023. Modalité de sa consultation : sur demande écrite (par courrier RAR) auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées au point I.1) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une salle multifonctionnelle ayant notamment pour destination l'accueil de compétitions sportives nationales et internationales de haut niveau ainsi que des spectacles et des concerts. La salle a ainsi vocation à accueillir des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'équipement sera également ouvert au sport de proximité et aux habitants du quartier en intégrant en son sein deux gymnases destinés à répondre aux besoins locaux. La construction de l'Aréna fait par ailleurs partie intégrante du programme de réaménagement du quartier et s'insère dans l'opération ZAC Gares des Mines - Fillettes. Des objectifs élevés en matière architecturale, environnementale, d'accessibilité et d'expérience spectateurs sont fixés au titulaire du marché. Le titulaire du marché n'aura pas à assumer l'exploitation commerciale de l'équipement qui est confiée à un opérateur dans le cadre d'une concession de service distincte du présent contrat.

Attribution du marché
Nom: BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 433900834
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 489626135
Commune postale: Rueil-Malmaison
Nom: Bollinger grohmann s.a.r.l.
Numéro d'enregistrement national: 497620328
Nom: Franck boutte consultants
Numéro d'enregistrement national: 790261895
Nom: Societe d'ingenieurs conseils en acoustique peutz et associes
Numéro d'enregistrement national: 310809462
Nom: Manoury
Numéro d'enregistrement national: 328914817
Nom: Cet ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 312908726
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Nom: Elan
Numéro d'enregistrement national: 682041496
Nom: Bouygues e&s fm france
Numéro d'enregistrement national: 381762038
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 456500537
Nom: Mathis
Numéro d'enregistrement national: 915521017
Nom: NP2F
Numéro d'enregistrement national: 497487199
Nom: Societe de conception d'architecture et d'urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 415297530
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 775664873
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Valeur totale du marché: 131 529 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217500016

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avenant peut faire l'objet d'un recours en contestation de la validité d'un avenant à un contrat administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).

Source: OJS 2023/S 205-644210 (2023-10-19)

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