Marché exploitation de chauffage, de production ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogènes, équipements annexes avec gros entretien renouvellement de certains établissements GHT Caux Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre hospitalier du Grand Large St-Valéry-en-Caux,
— Centre hospitalier de Eu,
— EHPAD Lemarchand Envermeu,
— CMP Saint-Valéry-en-Caux.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier de Dieppe, Centre hospitalier de Saint-Valéry-en-Caux, FAM et foyer de vie de Saint-Valéry-en-Caux, CMP de Saint-Valéry-en-Caux, Centre hospitalier de Eu, EHPAD Lemarchand d'Envermeu.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: d'exploitation de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogènes, et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Centre hospitalier de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Mazout › Fioul domestique
• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Centre hospitalier du Grand Large St-Valéry-en-Caux, — Centre hospitalier de Eu, — EHPAD Lemarchand Envermeu, — CMP Saint-Valéry-en-Caux. Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier de Dieppe, Centre hospitalier de Saint-Valéry-en-Caux, FAM et foyer de vie de Saint-Valéry-en-Caux, CMP de Saint-Valéry-en-Caux, Centre hospitalier de Eu, EHPAD Lemarchand d'Envermeu. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: d'exploitation de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogènes, et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur, CS 20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483970
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des installations sur place est obligatoire. Lors de cette visite, les candidats devront tenir compte dans leur offre, au titre du gros entretien renouvellement, de l'état et de la qualité des installations. Les candidats devront prendre toutes les mesures et les dispositions pour une prise en charge et une remise en fonctionnement «Sans réserve» de toutes les installations concernées, dès la notification du marché. Après la visite des installations, le certificat de visite sera signé par son représentante GSE et sera à joindre avec les pièces.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Centre hospitalier du Grand Large St-Valéry-en-Caux,

— Centre hospitalier de Eu,

— EHPAD Lemarchand Envermeu,

— CMP Saint-Valéry-en-Caux.

Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier de Dieppe, Centre hospitalier de Saint-Valéry-en-Caux, FAM et foyer de vie de Saint-Valéry-en-Caux, CMP de Saint-Valéry-en-Caux, Centre hospitalier de Eu, EHPAD Lemarchand d'Envermeu.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: d'exploitation de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogènes, et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: prise en charge des groupes électrogènes en contrat de type CP avec P1 et P2 des sites des hôpitaux de Saint-Valéry-en-Caux et de Eu.

Délai: 36 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire.s

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain,

— EC puissance inférieure à 6 mw avec Eff6 minimum; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: les modalités de financements seront sur fonds propres. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: niveau de garanties, performances, cibles pour les marché CPI
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: temps maximum dès réception de la demande ou de l'alarme avec obligation de prendre toute mesure pour remettre l'installation en service normal dans les meilleurs délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité (moyens techniques, matériels et humains) dont dispose et prévoit le candidat pour intervenir et prendre en charge les installations dès la notification du marché
Valeur technique: télésurveillance: moyens (techniques, matériels et humains) mis en œuvre permettant un suivi de l'exploitation en temps réel mis à disposition du maître d'ouvrage
Valeur technique: note explicative détaillée de la solution retenue pour la remise à niveau des régulations de l'hôpital de Eu. La remise à niveau devra être détaillée tant technique que financier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pour l'annexe 1 CCTP: liste des matériels couverts par le gros entretien renouvellement à compléter (matériel et années)
Valeur technique: annexe 2 du CCTP — liste des prestations comprises et exclues dans le prix P2 et non comprises dans le prix P3
Valeur technique: annexe 3 du CCTP: liste des prestations comprises dans le prix P2 et leurs périodicités afférentes à la conduite et à l'entretien courant
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760161500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Grand Large St-Valéry-en-Caux
Adresse postale: 17 rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valéry-en-Caux
Code postal: 76460
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Eu
Adresse postale: 2 rue Clèves
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Lemarchand Envermeu
Adresse postale: 10 place de l'Église
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Nom du pouvoir adjudicateur: CMP Saint-Valéry-en-Caux
Adresse postale: rue Nationale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 227282222 📞
: +33 232147589 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: avenue Pasteur
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483970 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre hospitalier du Grand Large Saint-Valéry-en-Caux — centre hospitalier de Eu — EHPAD Lemarchand-Envermeu — CMP Saint-Valéry-en-Caux; — coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier de Dieppe, centre hospitalier de Saint-Valéry-en-Caux, Fam et Foyer de vie de Saint-Valéry-en-Caux, CMP de Saint-Valéry-en-Caux, centre hospitalier de Eu, EHPAD Lemarchand-d'Envermeu; — forme de marché: à tranches; — attribution d'un marché unique; — prestations réparties en deux tranches: —— tranche ferme: d'exploitation de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogènes, et des équipements annexes avec gros entretien; — renouvellement: délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Valeur totale du marché: 233 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue Pasteur, CS 20219

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172236
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483970
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier de Dieppe, centre hospitalier de Saint-Valéry-en-Caux, Fam et Foyer de vie de Saint-Valéry-en-Caux, CMP de Saint-Valéry-en-Caux, centre hospitalier de Eu, EHPAD Lemarchand-d'Envermeu;

— forme de marché: à tranches;

— attribution d'un marché unique;

— prestations réparties en deux tranches:

—— tranche ferme: d'exploitation de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogènes, et des équipements annexes avec gros entretien;

— renouvellement: délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Description des options:

— une tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: prise en charge des groupes électrogènes en contrat de type CP avec P1 et P2 des sites des hôpitaux de Saint-Valéry-en-Caux et de Eu;

— délai: trente six mois;

— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: télésurveillance: moyens (techniques, matériels et humains) mis en œuvre permettant un suivi de l'exploitation en temps réel mis à disposition du Maître d'Ouvrage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Immeuble Le Trident, 24 rue Henri Rivière — CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 233 659 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Grand Large Saint-Valéry-en-Caux
Adresse postale: 17, rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Adresse postale: 2, rue Clèves
Nom du pouvoir adjudicateur: CMP Saint-Valery-en-Caux
Adresse postale: Rue Nationale

Informations complémentaires
Organe de révision
53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 072-172236 (2020-04-08)

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