Marché de travaux d'électricité en basse tension (courants forts/faibles) à réaliser dans le cadre du raccordement électrique sous-stations des abonnés au service public de chauffage réseau Grande Île

Dalkia Centre Est

Consultation pour la réalisation du raccordement électrique des coffrets «basse tension» des skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), sur l'installation électrique générale de l'abonné pour les sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espaces 3

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580077
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

— la dépose et l'évacuation des coffrets, câbles et chemins de câbles électriques «basse tension» d'environ 90 sous-stations d'abonnés existantes, et d'environ 9 sous-stations de transfert existantes entre mai et septembre 2020,

— le raccordement électrique d'environ 80 coffrets des skids environ entre mai et septembre 2020,

— la fourniture, la pose et le raccordement électrique en amont et aval d'environ 15 coffrets électriques de sous-stations entre mai et septembre 2020. En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),

— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires global minimal de 260 000 EUR par an exigé sur les 3 dernières années,

— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:

Avant et pendant la livraison:

—— dommages matériels et immatériels consécutifs: 200 000 EUR par dommage et par an,

—— dommages immatériels non consécutifs: 50 000 EUR par dommage et par an.

Après la livraison:

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations électriques sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note d'organisation et attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité d'intervention sous 4 heures, si nécessaire, lors de la mise en service d'une installation à partir de la réception de la demande du maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (flexibilité des effectifs et moyens techniques associés, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par l'établissement d'attestations. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives en matière de gestion de travaux multi-sites.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-07-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaulx-en-Velin Villeurbanne Énergies
Numéro d'enregistrement national: 841 686 686
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) après la clôture de la phase de candidature:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 236-580077 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-156073
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-580077
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début: 1.4.2020. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début: 1.4.2020. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprendra:

— la dépose et évacuation des coffrets, câbles et chemins de câbles électriques «basse tension» d'environ (90) sous-stations d'abonnés existantes, et d'environ (9) neuf sous-stations de transfert existantes entre mai et septembre 2020;

— le raccordement électrique d'environ (80) quatre-vingt coffrets des skids environ entre mai et septembre 2020;

— la fourniture, la pose et le raccordement électrique en amont et aval d'environ (15) quinze coffrets électriques sous-stations entre mai et septembre 2020…

… en option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.

… En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Espaces 3
Numéro d'enregistrement national: 384112926
Adresse postale: 35 chemin de Chiradie
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcsiegel@espaces3.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.espaces3.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 065-156073 (2020-03-30)

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