Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
1) S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: prix des prestations pour 35 %,
— critère 2: délais d'intervention/réactivité pour 35 %,
— critère 3: valeur technique de l'offre: 20 %,
— critère 4: environnement/qualité de la prestation (propreté) pour 10 %.
Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié sur la gamme de camion, le nombre de véhicule de la flotte et l'âge du matériel pour les 5 à 36 m.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est prescrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression).
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses Régies-Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
4) Le marché sera conclu sous la forme de 1 accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme 1 marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
5) Visites de sites obligatoires: les visites sont obligatoires avant la remise des offres. Une fiche «attestation de visite sur site» est jointe au présent dossier. Celle-ci devra être complétée et remise contre signature par l'adjoint assainissement du centre d'exploitation de Cassel. Ces visites se feront avec accompagnement de 1 agent du centre de Cassel. Les dates des visites de site sont fixées au centre d'exploitation de Cassel, «La Cornette» — CS 70250 — Cassel, au choix: Le jeudi 28.11.2019 de 9h à 12h ou, le mardi 3.12.2019 de 9h à 12h. Le candidat est donc invité à prendre contact au plus vite avec Sébastien Dammerey, adjoint assainissement, au +33 0670329254 ou par courriel à l'adresse suivante:
s.dammerey@noreade.fr — avec copie à Joël Poulain à l'adresse:
j.poulain@noreade.fr — pour s'inscrire à la session de visite des locaux de son choix.
6) Compétences requises pour le titulaire: le candidat au titre de «transporteur» devra être inscrit au registre des transports et des loueurs de services en préfecture. Pour cette activité, il devra donc être titulaire de la licence communautaire (licence de transport) et disposer de la capacité de transport. Les boues étant considérées comme un déchet, le candidat devra disposer du récépissé de déclaration de transports de déchets (valable 5 ans) délivrée par la préfecture du département du siège de l'entreprise. Les compétences requises précisées ci-dessus devront être obligatoirement effectives au moment de la remise des offres définitives après négociation. Dans le cas contraire, les offres correspondantes seront déclarées irrégulières.
7) Le présent marché concerne uniquement le lot 1. Les autres lots seront lancés lors des prochaines consultations.