Marché de services réguliers routiers de transports scolaires

Saint-Étienne métropole

Exécution, à titre principal, de services réguliers routiers de transports scolaires à partir du début de l'année scolaire 2019/2020 pour le compte de Saint-Étienne Métropole, pour une durée de 5 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le2.9.2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 5.7.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Chazot SA
• SRT

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085702
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

— tranche optionnelle 1: montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport scolaire des lignes 77, 79 et retour mercredi midi ligne 82
Numéro du lot: 01
Brève description: Transport scolaire des lignes 77, 79 et retour mercredi midi ligne 82.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Pour chacun des lots 1 et 2:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport scolaire des lignes 78,81,82 (sauf retour mercredi midi),83 et 84
Numéro du lot: 02
Brève description: Transport scolaire des lignes 78, 81, 82 (sauf retour mercredi midi), 83 et 84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificat de capacité de transport.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par prix unitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat sous réserve de la constitution d'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 038-085702 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution, à titre principal, de services réguliers routiers de transports scolaires à partir du début de l'année scolaire 2019/2020 pour le compte de Saint-Étienne Métropole, pour une durée de 5 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.9.2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 5.7.2024.

Valeur totale du marché: 126179.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247860
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085702
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Tranche optionnelle 1 montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.9.2019.

La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 5.7.2024.

Description des options:

Pour chacun des lots 1 et 2: tranche optionnelle 1: Montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport scolaire des lignes 78, 81, 82 (sauf retour mercredi midi), 83 et 84
Description des options:

Pour chacun des lots 1 et 2: tranche optionnelle 1: montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Autocars Chazot SA
Adresse postale: 1 rue Marcellin Allard — BP 20295
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 48 486 EUR 💰
Nom: Srt
Adresse postale: 11 rue d'Outre Furan
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Valeur totale du marché: 77693.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

— avis de marché: JOUE 2019/s 038-085702 du 22.2.2019; avis 19-27191 au BOAMP,

— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 102-247860 (2019-05-23)

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