Exécution, à titre principal, de services réguliers routiers de transports scolaires à partir du début de l'année scolaire 2019/2020 pour le compte de Saint-Étienne Métropole, pour une durée de 5 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le2.9.2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 5.7.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services réguliers routiers de transports scolaires
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution, à titre principal, de services réguliers routiers de transports scolaires à partir du début de l'année scolaire 2019/2020 pour le compte de...”
Brève description
Exécution, à titre principal, de services réguliers routiers de transports scolaires à partir du début de l'année scolaire 2019/2020 pour le compte de Saint-Étienne Métropole, pour une durée de 5 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le2.9.2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 5.7.2024.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des lignes 77, 79 et retour mercredi midi ligne 82
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Transport scolaire des lignes 77, 79 et retour mercredi midi ligne 82.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chacun des lots 1 et 2:
— tranche optionnelle 1: montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap...”
Description des options
Pour chacun des lots 1 et 2:
— tranche optionnelle 1: montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— tranche optionnelle 1: montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier...”
Informations complémentaires
— tranche optionnelle 1: montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des lignes 78,81,82 (sauf retour mercredi midi),83 et 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transport scolaire des lignes 78, 81, 82 (sauf retour mercredi midi), 83 et 84.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificat de capacité de transport.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par prix unitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat sous réserve de la constitution d'une garantie à 1 demande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 038-085702 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution, à titre principal, de services réguliers routiers de transports scolaires à partir du début de l'année scolaire 2019/2020 pour le compte de...”
Brève description
Exécution, à titre principal, de services réguliers routiers de transports scolaires à partir du début de l'année scolaire 2019/2020 pour le compte de Saint-Étienne Métropole, pour une durée de 5 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.9.2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 5.7.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126179.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chacun des lots 1 et 2: tranche optionnelle 1: Montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap —...”
Description des options
Pour chacun des lots 1 et 2: tranche optionnelle 1: Montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche optionnelle 1 montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier...”
Informations complémentaires
Tranche optionnelle 1 montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des lignes 78, 81, 82 (sauf retour mercredi midi), 83 et 84
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chacun des lots 1 et 2: tranche optionnelle 1: montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap —...”
Description des options
Pour chacun des lots 1 et 2: tranche optionnelle 1: montant annuel — mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap — détail du prix journalier forfaitaire en annexe 3 — détail du prix unitaire d'extension-réduction en annexe 4.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Transport scolaire des lignes 77, 79 et retour mercredi midi ligne 82
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Chazot SA
Adresse postale: 1 rue Marcellin Allard — BP 20295
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 486 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Transport scolaire des lignes 78, 81, 82 (sauf retour mercredi midi), 83 et 84
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Srt
Adresse postale: 11 rue d'Outre Furan
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77693.70 💰
“— avis de marché: JOUE 2019/s 038-085702 du 22.2.2019; avis 19-27191 au BOAMP,
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont...”
— avis de marché: JOUE 2019/s 038-085702 du 22.2.2019; avis 19-27191 au BOAMP,
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 102-247860 (2019-05-23)