Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

Semivit

Le présent marché a pour objet l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 521-1, R. 823-21 du code du commerce.
La Tourangelle Immobilier souhaite dans une démarche volontaire faire certifier ses comptes par 2 commissaires aux comptes, dans le cadre d'un co-commissariat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semivit
Numéro d'enregistrement national: 60480021900015
Adresse postale:
“Semivit, coordonnateur du groupement de commandes, 8 boulevard Heurteloup, CS 41607”
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247700225 📞
Courrier électronique: pierre.huaulme@semivit.com 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://semivit.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de commissariat aux comptes pour le compte de la Tourangelle Immobilier concernant les exercices 2019 à 2024 inclus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Prestation de service de commissariat aux comptes pour le compte de la Tourangelle Immobilier concernant les exercices 2019 à 2024 inclus.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“LTI souhaite faire certifier ses comptes dans le cadre d'un co-commissariat. Dans l'hypothèse d'une fusion des sociétés LTI et Semivit, le marché doit...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes. La Tourangelle Immobilier souhaite...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Tours
Adresse postale: Palais de justice, 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2019/S 063-146808 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146808

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de service de commissariat aux comptes pour le compte de la Tourangelle Immobilier concernant les exercices 2019 à 2024 inclus”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de Justice, 2 place Jean Jaurès
Source: OJS 2019/S 112-275693 (2019-06-12)