Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le candidat désigné par la commission d'appel d'offres disposera d'un délai de 8 jours calendaires à réception du courrier de demande pour fournir:
— une déclaration sur l'honneur justifiant des non condamnations prévue aux articles L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'elles ont satisfaits à leurs obligations fiscales,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations datant de moins de 6 mois dont le pouvoir adjudicateur s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (articles D. 8222?5?1 du code du travail), ou les pièces prévues au D. 8222-7 ou D. 8254-2. Cette attestation est à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— la liste des travailleurs détachés (le cas échéant) selon R. 1263-12 du code du travail,
— la liste des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2,
— pour les entreprises de travail temporaire, la liste nominative prévue à l'article D. 8254-2
un extrait kbis ou équivalent,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
— les attestations d'assurances nécessaires à l'exécution du marché en application de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:
1) D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation;
2) D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats non retenus seront avisés du rejet de leur offre.