Marché de services de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 65 logements «Trois cheminées» à Saint-Malo

OPH Emeraude Habitation

Marché de services de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 65 logements «Trois cheminées» à Saint-Malo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Emeraude Habitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19-17-DDP-TROIS CHEMINEES ST MALO
Brève description:

Marché de services de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 65 logements «Trois cheminées» à Saint-Malo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Émeraude Habitation
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Contact
Adresse Internet: http://www.emeraude-habitation.fr 🌏
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: +33 299200030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tcdF23VZVE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tcdF23VZVE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206878
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse. Le candidat désigné par la commission d'appel d'offres disposera d'un délai de 8 jours calendaires à réception du courrier de demande pour fournir: — une déclaration sur l'honneur justifiant des non condamnations prévue aux articles L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'elles ont satisfaits à leurs obligations fiscales, — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations datant de moins de 6 mois dont le pouvoir adjudicateur s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (articles D. 8222-51º du code du travail), ou les pièces prévues au D. 8222-7 ou D. 8254-2. Cette attestation est à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — la liste des travailleurs détachés (le cas échéant) selon R. 1263-12 du code du travail, — la liste des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2. Pour les entreprises de travail temporaire: — la liste nominative prévue à l'article D. 8254-2, — un extrait kbis ou équivalent — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), — les attestations d'assurances nécessaires à l'exécution du marché en application de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais: 1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation; 2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats non retenus seront avisés du rejet de leur offre

Informations complémentaires

Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse. Le candidat désigné par la commission d'appel d'offres disposera d'un délai de 8 jours calendaires à réception du courrier de demande pour fournir:

— une déclaration sur l'honneur justifiant des non condamnations prévue aux articles L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'elles ont satisfaits à leurs obligations fiscales,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations datant de moins de 6 mois dont le pouvoir adjudicateur s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (articles D. 8222-51º du code du travail), ou les pièces prévues au D. 8222-7 ou D. 8254-2. Cette attestation est à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste des travailleurs détachés (le cas échéant) selon R. 1263-12 du code du travail,

— la liste des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2.

Pour les entreprises de travail temporaire:

— la liste nominative prévue à l'article D. 8254-2,

— un extrait kbis ou équivalent — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),

— les attestations d'assurances nécessaires à l'exécution du marché en application de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:

1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation;

2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats non retenus seront avisés du rejet de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41500886100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tcdF23VZVE 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tcdF23VZVE 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une déclaration sur l'honneur justifiant des non condamnations prévue aux articles L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'elles ont satisfaits à leurs obligations fiscales,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations datant de moins de 6 mois dont le pouvoir adjudicateur s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (articles D. 8222-51º du code du travail), ou les pièces prévues au D. 8222-7 ou D. 8254-2. Cette attestation est à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste des travailleurs détachés (le cas échéant) selon R. 1263-12 du code du travail,

— la liste des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2.

Pour les entreprises de travail temporaire:

— la liste nominative prévue à l'article D. 8254-2,

— un extrait kbis ou équivalent — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),

— les attestations d'assurances nécessaires à l'exécution du marché en application de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:

1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation;

2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats non retenus seront avisés du rejet de leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 086-206878 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 65 logements «Les Trois Cheminées» à Saint-Malo.

Valeur totale du marché: 334 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Emeraude Habitation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542483
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206878
Numéro JO-S: 221

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: EURL Koutev architecture
Adresse postale: 10 square du Général Koenig
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/06840894 🌏
Nom: Ecb
Adresse postale: 18 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35401
Adresse Internet: http://www.ecb35.fr/ 🌏
Nom: Thalem
Adresse postale: Rue du Courtil
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Adresse Internet: http://www.thalem-ing.fr/ 🌏
Nom: Acoustibel
Adresse postale: 22 rue Turgé
Commune postale: Chavagne
Code postal: 35310
Adresse Internet: http://www.acoustibel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 334 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 221-542483 (2019-11-12)

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