Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de l'EPDA du Glandier
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR 631/Corrèze.
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens et cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens et cyber risques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Durée de l'accord: 46
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel Cnracl.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers);
6) En cas d'absence des DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
7) La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques;
2) Les références pour des marchés identiques;
3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances — La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.klekoon.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 179-436347 (2019-09-13)