Marché de services bancaires

Urssaf d'Ille-et-Vilaine

Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkea Banque Entreprises et Institutionnels

Qui ?

• Urssaf d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: AO 03-2019-R
Brève description:

Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 6 rue Robert d'Arbrissel
Code postal: 35052
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.urssaf.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.audurier@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WZ0IJpdLNn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WZ0IJpdLNn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234666
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 278 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Services bancaires lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'URSSAF de Bretagne; la gestion de «Comptes courants»; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte ACOSS»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Valeur estimée hors TVA: 641 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles dans la limite de 4 ans.
Description des options:

L'Urssaf Bretagne se réserve la possibilité de conclure u ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Services bancaires lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte ACOSS»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Valeur estimée hors TVA: 637 000 EUR 💰
Description des options:

L'Urssaf Bretagne se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.10.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4) une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

5) les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Lieu: Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75375957000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Anne-Marie Audurier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WZ0IJpdLNn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 097-234666 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 797 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf d'Ille-et-vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362492
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234666
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne;…

… la gestion de «Comptes courants»; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte Acoss»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.

… le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte Acoss»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://Site.arkea-banque-ei.com 🌏
Valeur totale du marché: 118 557 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 147-362492 (2019-07-29)

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