Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires
AO 03-2019-R
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne 2 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 278 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'URSSAF de Bretagne; la gestion de...”
Description du marché
Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'URSSAF de Bretagne; la gestion de «Comptes courants»; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte ACOSS»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles dans la limite de 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Urssaf Bretagne se réserve la possibilité de conclure u ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les...”
Description des options
L'Urssaf Bretagne se réserve la possibilité de conclure u ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne; le transfert des...”
Description du marché
Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte ACOSS»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 637 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'Urssaf Bretagne se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les...”
Description des options
L'Urssaf Bretagne se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
1) les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.10.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
4) une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
5) les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
“Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements...”
Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 097-234666 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf d'Ille-et-vilaine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 797 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne; la gestion de...”
Description du marché
Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne; la gestion de «Comptes courants»; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte Acoss»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Description du marché:
“Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne; le transfert des...”
Description du marché
Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf de Bretagne; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte Acoss»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 03-2019-R
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: http://Site.arkea-banque-ei.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 118 557 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 557 💰
Source: OJS 2019/S 147-362492 (2019-07-29)