Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires
2019/AC/01
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf Languedoc-Roussillon”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc roussillon
Description du marché:
“La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf...”
Description du marché
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Languedoc-Roussillon; la gestion de «Comptes courants»; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte ACOSS»); la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 53
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.6.2019 reconductible 2 fois par période annuelle.
La...”
Description des renouvellements
Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.6.2019 reconductible 2 fois par période annuelle.
La durée maximale est de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue dans le marché, en plus de l'offre de base. La PSE concerne la mise à disposition de l'Urssaf...”
Description des options
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue dans le marché, en plus de l'offre de base. La PSE concerne la mise à disposition de l'Urssaf Languedoc Roussillon d'un service de représentation automatique des prélèvements (SDD) impayés. Il s'agit d'une prestation supplémentaire que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution.
Les candidats ont l'obligation d'y répondre. Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution marché. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront être également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation; établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 252-30,I,3 du code de la sécurité sociale sera demandée, le cas échéant, au titulaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Urssaf Languedoc-Roussillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'Urssaf Languedoc-Roussillon...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'Urssaf Languedoc-Roussillon quant à son organisation pour l'ouverture des plis de la consultation.
“En tout état de cause, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander...”
En tout état de cause, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 033-074395 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf de l'Héault
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf Languedoc-Roussillon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 206 666 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon.
Description du marché:
“La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”
Description du marché
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Languedoc-Roussillon,
— la gestion de «Comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation (dit «Compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue dans le marché, en plus de l'offre de base.
La PSE concerne la mise à disposition de l'Urssaf...”
Description des options
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue dans le marché, en plus de l'offre de base.
La PSE concerne la mise à disposition de l'Urssaf Languedoc-Roussillond'un service de représentation automatique des prélèvements (SDD) impayés. Il s'agit d'une prestation supplémentaire que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution.
Les candidats ont l'obligation d'y répondre.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution marché. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront être également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074395
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Bred
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcief@bred.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://bred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 206 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 206 666 💰
Source: OJS 2019/S 093-225447 (2019-05-13)