Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion — ILEVA

SMTDRSO

Souscription d'un contrat d'assurance au profit du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion, ILEVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: F19ASSURANCEDAB-10
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance au profit du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion, ILEVA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtdrso
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516844
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
1) procédure européenne d'appel d'offres ouvert; 2) le dates et heures limites annoncées dans le présent avis s'entendent «Heure de la Réunion — GMT +4»; 3) il s'agit d'une procédure tout dématérialisée: cf. pour le détail le règlement de la consultation; 4) la description des prestations et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. détails dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion, ILEVA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) procédure européenne d'appel d'offres ouvert;
2) le dates et heures limites annoncées dans le présent avis s'entendent «Heure de la Réunion — GMT +4»;
3) il s'agit d'une procédure tout dématérialisée: cf. pour le détail le règlement de la consultation;
4) la description des prestations et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +26 2924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516844 (2019-10-28)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Produits/services:
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