Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion — ILEVA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion — ILEVA
F19ASSURANCEDAB-10
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance au profit du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion, ILEVA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. détails dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest de la Réunion, ILEVA.”
“1) procédure européenne d'appel d'offres ouvert;
2) le dates et heures limites annoncées dans le présent avis s'entendent «Heure de la Réunion — GMT +4»;
3)...”
1) procédure européenne d'appel d'offres ouvert;
2) le dates et heures limites annoncées dans le présent avis s'entendent «Heure de la Réunion — GMT +4»;
3) il s'agit d'une procédure tout dématérialisée: cf. pour le détail le règlement de la consultation;
4) la description des prestations et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +26 2924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +26 2924362 📠
Source: OJS 2019/S 211-516844 (2019-10-28)