Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la ville d'Illzach

Ville d'Illzach

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville d'Illzach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Aapc dab
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville d'Illzach.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République — BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441047
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La valeur estimée en rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: unique
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de service d'assurance «Dommages aux biens et risques annexe».
Des variantes sont imposées et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée en rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68110 ville d'Illzach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent, avec notamment:
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º du code de la commande publique,
— une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— un KBIS ou un des documents énumérés à l'article D. 8222-5 du code du travail,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie d'Illzach.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr
Lors du dépôt des offres, la signature électronique est fortement conseillée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-441047 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Il débute le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Valeur totale du marché: 115592.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589572
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441047
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Il débute le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380783142 📞
Courrier électronique: aop@groupama-ge.fr 📧
Valeur totale du marché: 115592.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 240-589572 (2019-12-10)
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