Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la ville d'Illzach

Ville d'Illzach

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville d'Illzach.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République — BP 10009
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68311
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 389625332 📞
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la ville d'Illzach AAPC DAB”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville d'Illzach.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68110 ville d'Illzach.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de service d'assurance «Dommages aux biens et risques annexe». Des variantes sont imposées et définies à l'acte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée en rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent, avec notamment: — la déclaration sur l'honneur que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — la déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Illzach.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr Lors du dépôt des offres, la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 088212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364456 📠
Source: OJS 2019/S 181-441047 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Il débute le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115592.88 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Il débute le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441047

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380783142 📞
Courrier électronique: aop@groupama-ge.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115592.88 💰
Source: OJS 2019/S 240-589572 (2019-12-10)