Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de la ville d'Illzach
AAPC DAB”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville d'Illzach.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68110 ville d'Illzach.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de service d'assurance «Dommages aux biens et risques annexe».
Des variantes sont imposées et définies à l'acte...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de service d'assurance «Dommages aux biens et risques annexe».
Des variantes sont imposées et définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée en rubrique II.2.6) prend comme référence l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent, avec notamment:
— la déclaration sur l'honneur que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent, avec notamment:
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º du code de la commande publique,
— une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— un KBIS ou un des documents énumérés à l'article D. 8222-5 du code du travail,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Illzach.
“Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr
Lors du dépôt des offres, la...”
Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr
Lors du dépôt des offres, la signature électronique est fortement conseillée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364456 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 088212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364456 📠
Source: OJS 2019/S 181-441047 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Il débute le...”
Brève description
La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Il débute le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115592.88 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Il débute le...”
Description du marché
La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Il débute le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441047
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380783142📞
Courrier électronique: aop@groupama-ge.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115592.88 💰
Source: OJS 2019/S 240-589572 (2019-12-10)