Marché de service de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du PACTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)

Pôle emploi PACA

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-02 Avis de marché
2022-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Commune postale: Marseille
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du PACTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Plan...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements 04 et 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2020 et 2021-2027”
Description
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cannes - le Cannet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nice 1 - saint Laurent du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nice 2 - saint André de la Roche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nice 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nice 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aix en Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tarascon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Port Saint Louis du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marignane
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Miramas
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Port de Bouc
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vitrolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toulon 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toulon 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: La Seyne sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Brignoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fréjus
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Le Muy
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Le Luc
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Salernes
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carpentras
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cavaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

3️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ont toute liberté de proposer un ou plusieurs locaux pour un même lieu d'intervention obligatoire défini à l'annexe I au contrat. Ils ont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“1) le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis; 2) les demandes de renseignements complémentaires doivent être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 170-416256 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du PACTE de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre du plan...”    Afficher plus
Brève description:
“achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 528 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: hyères et La Garde
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2021-2027”
Titre: orange
Description
Description du marché:
“achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ginasservis
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”    Afficher plus

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-416256

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: hyères et La Garde
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association pour l'education Cognitive et le Développement - aECD
Adresse postale: 56, avenue des Chutes Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 162 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: orange
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mediterranee formation
Adresse postale: 51 Rue Alexandre Blanc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Nom: initiative Terres de Vaucluse
Adresse postale: 813 chemin du Périgord
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Nom: avenir 84
Adresse postale: 27 bis avenue de la Trillade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 406 160 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: ginasservis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sigma Formation
Adresse postale: 21 Rue Saint Eloi
Code postal: 13010
Nom:
“association de formation pour la Coopération et la Promotion professionnelle Méditerranéenne -ACPM”
Adresse postale: 48, avenue Marcel DELPRAT
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-424912 (2022-07-29)