Une tranche ferme:
— audit comptes sociaux,
— rapport sur convention réglementée,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés commerciales, dont la vérification de la sincérité et concordance de l'état de gestion avec les états financiers,
— revue limitée des documents prévus par la loi du 1.3.1984 sur la prévention des difficultés des entreprises,
— la participation aux discussions avec l'entreprise lors de l'apparition de points comptables spécifiques.
Une tranche optionnelle:
— audit des comptes consolidés,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés commerciales, dont la vérification de la sincérité et concordance de l'état de gestion avec les états financiers,
— la participation aux discussions avec l'entreprise lors de l'apparition de points comptables spécifiques.
La tranche optionnelle sera affermie par le pouvoir adjudicateur par tous moyens écrits, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réalisation de la fusion projetée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service ayant pour objet un mandat de co-commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2019 à 2024 de la Société Logistart
19fs-Lgsta-0377-R”
Titre
Marché de service ayant pour objet un mandat de co-commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2019 à 2024 de la Société Logistart
19fs-Lgsta-0377-R
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Une tranche ferme:
— audit comptes sociaux,
— rapport sur convention réglementée,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés...”
Brève description
Une tranche ferme:
— audit comptes sociaux,
— rapport sur convention réglementée,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés commerciales, dont la vérification de la sincérité et concordance de l'état de gestion avec les états financiers,
— revue limitée des documents prévus par la loi du 1.3.1984 sur la prévention des difficultés des entreprises,
— la participation aux discussions avec l'entreprise lors de l'apparition de points comptables spécifiques.
Une tranche optionnelle:
— audit des comptes consolidés,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés commerciales, dont la vérification de la sincérité et concordance de l'état de gestion avec les états financiers,
— la participation aux discussions avec l'entreprise lors de l'apparition de points comptables spécifiques.
La tranche optionnelle sera affermie par le pouvoir adjudicateur par tous moyens écrits, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réalisation de la fusion projetée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 127 rue Gambetta 92150 — Suresnes
Description du marché:
“Une tranche ferme:
— audit comptes sociaux,
— rapport sur convention réglementée,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés...”
Description du marché
Une tranche ferme:
— audit comptes sociaux,
— rapport sur convention réglementée,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés commerciales, dont la vérification de la sincérité et concordance de l'état de gestion avec les états financiers,
— revue limitée des documents prévus par la loi du 1.3.1984 sur la prévention des difficultés des entreprises,
— la participation aux discussions avec l'entreprise lors de l'apparition de points comptables spécifiques.
Une tranche optionnelle:
— audit des comptes consolidés,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés commerciales, dont la vérification de la sincérité et concordance de l'état de gestion avec les états financiers,
— la participation aux discussions avec l'entreprise lors de l'apparition de points comptables spécifiques.
La tranche optionnelle sera affermie par le pouvoir adjudicateur par tous moyens écrits, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réalisation de la fusion projetée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants (organisation et équipe dédiée)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent) rempli, daté et signé,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent) rempli, daté et...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent) rempli, daté et signé,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent) rempli, daté et signé,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le Kbis),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des marchés et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Suresnes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci dessus.
Source: OJS 2019/S 078-187063 (2019-04-17)