Marché de recensement des ouvrages et équipements en vue d'initialiser la base patrimoine de SIA Habitat

SIA Habitat

Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit:
Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral):
— tranche ferme: 65 bâtiments,
— tranche optionnelle: 205 bâtiments.
Lot 2: 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments):
— tranche ferme: 48 bâtiments,
— tranche optionnelle: 176 bâtiments.
Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles listées ci avant sont précisées au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HB Travaux
• socotec france

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019074
Brève description:

Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit: Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral): — tranche ferme: 65 bâtiments, — tranche optionnelle: 205 bâtiments. Lot 2: 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments): — tranche ferme: 48 bâtiments, — tranche optionnelle: 176 bâtiments. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles listées ci avant sont précisées au CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206805
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit:

Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral):

— tranche ferme: 65 bâtiments,

— tranche optionnelle: 205 bâtiments.

Lot 2: 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments):

— tranche ferme: 48 bâtiments,

— tranche optionnelle: 176 bâtiments.

Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles listées ci avant sont précisées au CCP.

Intitulé du lot: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral)
Numéro du lot: 1
Brève description:

270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral):

— tranche ferme: 65 bâtiments (communes de Drocourt, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Rouvroy, Libercourt, Oignies, Carvin),

— tranche optionnelle: 205 bâtiments restant sur les autres communes du Pas-de-Calais (hors littoral).

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments)
Numéro du lot: 2
Brève description:

224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments):

— tranche ferme: 48 bâtiments (communes de Douai, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Lallaing, Roost Warendin, Auby, Pecquencourt, Montigny-en-Ostrevent, Masny, Écaillon, Lourches, Escautpont, Fresnes-sur-Escault),

— tranche optionnelle: 176 bâtiment sur les autres communes du Nord et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Calais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre de candidature ou imprimé DC1,

— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).

Capacité technique et professionnelle:

— disposer d'au moins un harnais individuel antichute de hauteur conforme à la norme NF en 361 (fournir attestation),

— fournir une attestation de vérification du harnais de moins de 1 an en application des dispositions du code du travail et de l'arrêté du 19.3.1993,

— les attestations d'information et de formation d'au moins un collaborateur à l'utilisation des équipements de protection individuelle conformément aux articles R. 4323-104 à R. 4323-106 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019074.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 086-206805 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit: Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral). — tranche ferme: 65 bâtiments, — tranche optionnelle: 205 bâtiments; Lot 2 : 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments). — tranche ferme: 48 bâtiments, — tranche optionnelle: 176 bâtiment. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles listées ci avant sont précisées au CCP.

Valeur totale du marché: 213 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357905
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206805
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral).

— tranche optionnelle: 205 bâtiments;

Lot 2 : 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments).

— tranche optionnelle: 176 bâtiment.

270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral).

224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments).

— tranche ferme: 48 bâtiments (communes de Douai, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Lallaing, Roost-Warendin, Auby, Pecquencourt, Montigny-en-Ostrevent, Masny, Ecaillon, Lourches, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: HB Travaux
Adresse postale: 4 rue des Grives
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 141 075 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 72 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 145-357905 (2019-07-25)

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