Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit:
Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral):
— tranche ferme: 65 bâtiments,
— tranche optionnelle: 205 bâtiments.
Lot 2: 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments):
— tranche ferme: 48 bâtiments,
— tranche optionnelle: 176 bâtiments.
Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles listées ci avant sont précisées au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de recensement des ouvrages et équipements en vue d'initialiser la base patrimoine de SIA Habitat
2019074”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit:
Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du...”
Brève description
Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit:
Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral):
— tranche ferme: 65 bâtiments,
— tranche optionnelle: 205 bâtiments.
Lot 2: 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments):
— tranche ferme: 48 bâtiments,
— tranche optionnelle: 176 bâtiments.
Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles listées ci avant sont précisées au CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral):
— tranche ferme: 65 bâtiments (communes de Drocourt, Hénin-Beaumont,...”
Description du marché
270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral):
— tranche ferme: 65 bâtiments (communes de Drocourt, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Rouvroy, Libercourt, Oignies, Carvin),
— tranche optionnelle: 205 bâtiments restant sur les autres communes du Pas-de-Calais (hors littoral).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments):
— tranche ferme: 48 bâtiments...”
Description du marché
224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments):
— tranche ferme: 48 bâtiments (communes de Douai, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Lallaing, Roost Warendin, Auby, Pecquencourt, Montigny-en-Ostrevent, Masny, Écaillon, Lourches, Escautpont, Fresnes-sur-Escault),
— tranche optionnelle: 176 bâtiment sur les autres communes du Nord et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Calais).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— disposer d'au moins un harnais individuel antichute de hauteur conforme à la norme NF en 361 (fournir attestation),
— fournir une attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— disposer d'au moins un harnais individuel antichute de hauteur conforme à la norme NF en 361 (fournir attestation),
— fournir une attestation de vérification du harnais de moins de 1 an en application des dispositions du code du travail et de l'arrêté du 19.3.1993,
— les attestations d'information et de formation d'au moins un collaborateur à l'utilisation des équipements de protection individuelle conformément aux articles R. 4323-104 à R. 4323-106 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019074.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 086-206805 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de recensement des ouvrages et équipements en vue d'initialiser la base patrimoine de Sia Habitat
2019074”
Brève description:
“Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit:
Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du...”
Brève description
Chaque lot du présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit:
Lot 1: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral).
— tranche ferme: 65 bâtiments,
— tranche optionnelle: 205 bâtiments;
Lot 2 : 224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments).
— tranche ferme: 48 bâtiments,
— tranche optionnelle: 176 bâtiment.
Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles listées ci avant sont précisées au CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 235 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral).
— tranche ferme: 65 bâtiments (communes de Drocourt, Hénin-Beaumont,...”
Description du marché
270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral).
— tranche ferme: 65 bâtiments (communes de Drocourt, Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Rouvroy, Libercourt, Oignies, Carvin),
— tranche optionnelle: 205 bâtiments restant sur les autres communes du Pas-de-Calais (hors littoral).
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Description du marché:
“224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments).
— tranche ferme: 48 bâtiments...”
Description du marché
224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments).
— tranche ferme: 48 bâtiments (communes de Douai, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Lallaing, Roost-Warendin, Auby, Pecquencourt, Montigny-en-Ostrevent, Masny, Ecaillon, Lourches, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut),
— tranche optionnelle: 176 bâtiment sur les autres communes du Nord et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Calais).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 270 bâtiments situés sur le département du Pas-de-Calais (hors littoral)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: HB Travaux
Adresse postale: 4 rue des Grives
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 075 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“224 bâtiments situés sur les départements du Nord (220 bâtiments) et ceux sur le littoral du Pas-de-Calais (4 bâtiments)” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 160 💰
Source: OJS 2019/S 145-357905 (2019-07-25)