Marché de prestations «mutuelle complémentaire santé et prévoyance» au bénéfice des salariés d'un groupement de bailleurs sociaux
Habitat du Nord
Marché de prestations «mutuelle complémentaire santé et prévoyance» au bénéfice des salariés d'un groupement de bailleurs sociaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-12 | Avis de marché |
| 2019-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Nord
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau — CS 30287
Code postal: 59665
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.habitatdunord.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.isidore@habitatdunord.fr 📧
Téléphone: +33 359016171 📞
URL des documents: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332856
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
CAO du groupement — la séance n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de mutuelle complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de mutuelle complémentaire santé.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation de prévoyance cadres/non cadres
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de prévoyance cadres/non cadres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément pour l'assureur — attestation ORIAS pour l'intermédiaire en assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs ou intermédiaires en assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Villeneuve d'Ascq.
Informations complémentaires: CAO du groupement — la séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2019/S 135-332856 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Marché de prestations «mutuelle complémentaire santé et prévoyance» au bénéfice des salariés d'un groupement de bailleurs sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Nord
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau — CS 30287
Code postal: 59665
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.habitatdunord.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.isidore@habitatdunord.fr 📧
Téléphone: +33 359016171 📞
URL des documents: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332856
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
CAO du groupement — la séance n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de mutuelle complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de mutuelle complémentaire santé.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation de prévoyance cadres/non cadres
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de prévoyance cadres/non cadres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément pour l'assureur — attestation ORIAS pour l'intermédiaire en assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs ou intermédiaires en assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Villeneuve d'Ascq.
Informations complémentaires: CAO du groupement — la séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2019/S 135-332856 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517571
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332856
Numéro JO-S: 211
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 211-517571 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations 'mutuelle complémentaire santé et prévoyance' au bénéfice des salariés d'un groupement de bailleurs sociaux.
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517571
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332856
Numéro JO-S: 211
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 211-517571 (2019-10-29)
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