Marché de prestations de services relatif à l'exploitation des stations d'épuration du SIVOM de la Haute Dordogne

SIVOM de la Haute Dordogne

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:
— exploitation des ouvrages suivants: station d'épuration Pradeilles, station d'épuration du Rigolet Bas, 2 déversoirs d'orage instrumentés, 3 points de mesures sur le réseau de collecte et un déssableur sur le réseau,
— réalisation de prestations accessoires: contrôles d'installations d'assainissement non collectif; réalisation de diverses prestations accessoires (inspections télévisées, curage des réseaux, création d'une plateforme d'échange de données avec la collectivité, réalisation du plan général du réseau sur l'ensemble du syndicat, etc.) mentionnées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• SIVOM de la Haute Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 19fs-0006-B
Brève description:

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes: — exploitation des ouvrages suivants: station d'épuration Pradeilles, station d'épuration du Rigolet Bas, 2 déversoirs d'orage instrumentés, 3 points de mesures sur le réseau de collecte et un déssableur sur le réseau, — réalisation de prestations accessoires: contrôles d'installations d'assainissement non collectif; réalisation de diverses prestations accessoires (inspections télévisées, curage des réseaux, création d'une plateforme d'échange de données avec la collectivité, réalisation du plan général du réseau sur l'ensemble du syndicat, etc.) mentionnées dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Haute Dordogne
Adresse postale: 15 place de la République
Code postal: 63150
Commune postale: La Bourboule
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sbsivomhd@orange.fr 📧
Téléphone: +33 967240356 📞
Fax: +33 473810356 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234767
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — STEP de Pradeilles: capacité nominale = 30 000 EH/filière = boues activées STEP Rigolet bas: capacité nominale = 55 EH/filière = décanteur — digesteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:

— exploitation des ouvrages suivants: station d'épuration Pradeilles, station d'épuration du Rigolet Bas, 2 déversoirs d'orage instrumentés, 3 points de mesures sur le réseau de collecte et un déssableur sur le réseau,

— réalisation de prestations accessoires: contrôles d'installations d'assainissement non collectif; réalisation de diverses prestations accessoires (inspections télévisées, curage des réseaux, création d'une plateforme d'échange de données avec la collectivité, réalisation du plan général du réseau sur l'ensemble du syndicat, etc.) mentionnées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible par décision expresse du syndicat 2 fois pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 15 place de la République — 63150 La Bourboule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, au maximum au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, ou extrait Kbis pour les entreprises créées depuis moins de 1 an,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630025500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 15 place de la République
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 097-234767 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes: — exploitation des ouvrages suivants: station d'épuration Pradeilles, station d'épuration du Rigolet Bas, 2 déversoirs d'orage instrumentés, 3 points de mesures sur le réseau de collecte et un dessableur sur le réseau, — réalisation de prestations accessoires: contrôles d'installations d'assainissement non collectif, — réalisation de diverses prestations accessoires (inspections télévisées, curage des réseaux, création d'une plate-forme d'échange de données avec la collectivité, réalisation du plan général du réseau sur l'ensemble du syndicat, etc.) mentionnées dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 1 987 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494976
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234767
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Numéro national d'identification: 339 379 984 05975.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de prestations accessoires: contrôles d'installations d'assainissement non collectif,

— réalisation de diverses prestations accessoires (inspections télévisées, curage des réseaux, création d'une…

… plate-forme d'échange de données avec la collectivité, réalisation du plan général du réseau sur l'ensemble du syndicat, etc.) mentionnées dans le CCTP.

… plateforme d'échange de données avec la collectivité, réalisation du plan général du réseau sur l'ensemble du syndicat, etc.) mentionnées dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 15 place de la République, 63150 La Bourboule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean de Dieu
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 987 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 203-494976 (2019-10-17)

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