La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics). La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1º c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2º et 74 du décret marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services relatif à l'exploitation de la station d'épuration Furania”
Produits/services: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Brève description:
“La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret...”
Brève description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics). La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1º c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2º et 74 du décret marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret...”
Description du marché
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret marchés publics). La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1º c) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2º et 74 du décret marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification professionnelle complets en état de validité ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les prestations en cause.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Modalités essentielles de financement:
— le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Modalités essentielles de financement:
— le paiement des prestations s'effectuera par l'intermédiaire du concessionnaire du service public de l'assainissement de la ville de Saint-Etienne, agissant en qualité de mandataire de l'autorité adjudicatrice, ou à défaut par l'entité adjudicatrice par mandat administratif. Une convention tripartite sera conclue entre l'entité adjudicatrice, le titulaire et le concessionnaire afin de préciser les relations entre les parties en présence,
— le cas échéant, lorsque le paiement des prestations est effectué par l'entité adjudicatrice, le financement sera assuré par le budget annexe assainissement de l'entité adjudicatrice alimenté par les redevances perçues auprès des usagers.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — la présente consultation a pour objet «les prestations relatives à l'exploitation de la station d'épuration Furania» comportant notamment: exploitation (pilotage, entretien et surveillance des installations de Furania dont traitement des eaux usées et des boues); production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, ainsi que transformation du biogaz en biométhane et injection sur le réseau de distribution public de gaz naturel; réalisation de l'opération de vidange décennale de contrôle de chacun des deux digesteurs de Furania et organisation de l'activité de production de biogaz et de transformation en biométhane pendant ces opérations et leurs suites (travaux éventuels); réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le marché (renouvellement des équipements); réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur le site de Furania, valorisation thermique sur site des boues et valorisation des autres sous-produits générés par le traitement des eaux usées; organisation et accompagnement des visites du site, obligation d'avis et de conseil à Saint-Etienne Métropole pour l'optimisation du fonctionnement des ouvrages et de leur impact sur l'environnement. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Caractéristiques du service public d'assainissement (données 2017): station de capacité épuratoire de 282 000 EH sur la file émissaire et de 233 000 EH sur la file pluviale volumes épurés sur l'ensemble de la station: 21 345 242 m, quantité de boues produites: 6 290 t de matières sèches station dotée d'une file pluviale comportant notamment les opérations de relevage, dégrillage, dessablage/déshuilage, coagulation/floculation, décantation lamellaire; d'une file émissaire comportant notamment les opérations de relevage, dégrillage, dessablage/déshuilage, décantation lamellaire, aération, dégazage, clarification; d'une file boues comportant notamment les opérations d'épaississement, de digestion, de centrifugation. Station équipée d'une méthanisation des boues comportant 2 digesteurs de 4 500 m station équipée d'une valorisation thermique des boues d'une capacité de 10 267,5 t MS/an, composée de 2 lignes d'exploitation indépendantes comportant chacune notamment: 1 four de 21,34 m avec lit fluidisé de 2,5 m de diamètre, fonctionnant avec une température de combustion de 850 C; échangeurs air-air et air-eau, filtre à manches, brûleur de post-combustion réglable de 50 à 350 kwh, électrofiltres, ouvrages de traitement de l'air et des odeurs la station sera équipée, d'ici l'entrée en vigueur du marché ou en cours de marché, d'un dispositif de transformation du biogaz en biométhane comportant un purificateur d'une capacité de 350 à 400 Nm/H biogaz. Les candidats devront adresser leurs dossiers de candidature par voie électronique comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis. Cette transmission se fait nécessairement par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 026-058845 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret...”
Brève description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 (décret marchés publics). La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1º C) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2º et 74 du décret marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14586374.57 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret...”
Description du marché
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance marchés publics) et le décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 (décret marchés publics). La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l'article 42-1º C) de l'ordonnance marchés publics et des articles 26-2º et 74 du décret marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058845
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 41 rue St Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14586374.57 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 et prend fin le 30.9.2022. Le marché pourra être reconduit de façon expresse une fois, pour une période de 1 an. Le marché est traité à prix mixtes. Les prix du marché sont révisables.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 200-487293 (2019-10-11)