La réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolides du CNRS
18108”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour le Centre national de la...”
Brève description
La réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots afin de respecter les obligations réglementaires qui s'imposent au CNRS (2 commissaires aux comptes...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots afin de respecter les obligations réglementaires qui s'imposent au CNRS (2 commissaires aux comptes distincts). Ainsi, un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des 2 lots, ce candidat sera retenu comme attributaire du lot nº 1 et le candidat, ayant présenté la seconde meilleure offre, se verra attribuer le lot nº 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par 1 commissaire aux comptes ou son suppléant”
Titre
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par 1 commissaire aux comptes ou son suppléant
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — 3 rue Michel-Ange — 75794 Paris Cedex 16. Des déplacements en France métropolitaine sont à prévoir en cours d'exécution des prestations.”
Description du marché:
“La mission consiste dans l'exercice légal, pour une durée correspondant à 6 exercices de l'ensemble des diligences qu'implique le mandat de commissariat aux...”
Description du marché
La mission consiste dans l'exercice légal, pour une durée correspondant à 6 exercices de l'ensemble des diligences qu'implique le mandat de commissariat aux comptes pour le CNRS, de ses établissements, de ses filiales ainsi que les structures qui viendraient à rejoindre le champ d'application du marché.
La mission sera confiée à 2 commissaires aux comptes. Les 2 cocommissaires aux comptes constituent l'organe collégial de certification des comptes annuels consolidés du CNRS. L'exercice de cette responsabilité conjointe implique un partage des travaux de contrôle et une revue réciproque des audits réalisés, conformément aux dispositions des normes CNCC ou équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 6 ans.
La date prévisionnelle de notification est prévue le 13.4.2020.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission consiste dans l'exercice légal, pour une durée correspondant à 6 exercices de l'ensemble des diligences qu'implique le mandat de commissariat aux...”
Description du marché
La mission consiste dans l'exercice légal, pour une durée correspondant à 6 exercices de l'ensemble des diligences qu'implique le mandat de commissariat aux comptes pour le CNRS, de ses établissements, de ses filiales ainsi que les structures qui viendraient à rejoindre le champ d'application du marché. La mission sera confiée à 2 commissaires aux comptes. Les 2 cocommissaires aux comptes constituent l'organe collégial de certification des comptes annuels consolidés du CNRS. L'exercice de cette responsabilité conjointe implique un partage des travaux de contrôle et une revue réciproque des audits réalisés, conformément aux dispositions des normes CNCC ou équivalentes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 480 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 6 ans. La date prévisionnelle de notification est prévue le 13.4.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que les commissaires aux comptes, ayant déjà effectué des missions d'audit ou de pré-certification pour le...”
Liste et brève description des conditions
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les commissaires aux comptes, ayant déjà effectué des missions d'audit ou de pré-certification pour le compte du CNRS, ne pourront pas participer à la présente consultation en application des règles régissant la profession de commissaires aux comptes (article 5 du décret nº 2010-131 du 10.2.2010), sous peine de voir leurs candidatures et leurs offres rejetées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le contrôle légal des comptes ne peut être réalisé que par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit agréés par l'État membre qui prescrit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le contrôle légal des comptes ne peut être réalisé que par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit agréés par l'État membre qui prescrit le contrôle légal des comptes (Directive nº 2006/43 CE du Parlement européen et du Conseil en date du 17.5.2006). Ainsi, les marchés ne pourront être attribués qu'à des commissaires aux comptes en application des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce. À ce titre et conformément à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique, le CNRS exige que les candidats puissent fournir des informations en application de l'article L. 822-1 du code de commerce: «Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes». Ainsi, les candidatures qui ne disposent pas d'une preuve suffisante, comme par exemple une copie de l'inscription sur la liste officielle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) se verront déclarer irrecevables et seront éliminées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités d'organisation et d'exécution sont celles définies dans les textes législatifs et réglementaires applicables à la profession de commissariat...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités d'organisation et d'exécution sont celles définies dans les textes législatifs et réglementaires applicables à la profession de commissariat aux comptes. Ces textes précisent les normes professionnelles applicables en France et actuellement en vigueur. Les titulaires seront tenus d'exercer leur mission conformément aux textes précités.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R....”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En octobre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la...”
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation nº 18107 (RC) d'autre part.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.3.2020, sous réserve de sa date de notification. La signature et la notification du marché interviendront après nomination des commissaires aux comptes par le ministre chargé de l'économie.
Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
Le CNRS entend utiliser la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'État PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Pour rappel: la négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert.
Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 225-552029 (2019-11-15)