Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des prestations de services citées ci-dessous (3 lots).
Cette consultation est divisée en 3 lots:
— lot nº 1: contrat de réseau et Avis et conseils d'experts (ACE) — assistance juridique permanente,
— lot nº 2: prestations d'assistances comptables et financières — administrative,
— lot nº 3: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations annexes liées à la mise en œuvre des opérations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services — assistance au fonctionnement d'une société publique locale”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des prestations de services citées ci-dessous (3 lots).
Cette...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des prestations de services citées ci-dessous (3 lots).
Cette consultation est divisée en 3 lots:
— lot nº 1: contrat de réseau et Avis et conseils d'experts (ACE) — assistance juridique permanente,
— lot nº 2: prestations d'assistances comptables et financières — administrative,
— lot nº 3: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations annexes liées à la mise en œuvre des opérations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de réseau et Avis et conseils d'experts (ACE) — assistance juridique permanente” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Contrat de réseau et Avis et conseils d'experts (ACE) — assistance juridique permanente.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistances comptables et financières — administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'assistances comptables et financières — administrative.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: gestion comptable hors personnel (durée 2 ans),
—...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: gestion comptable hors personnel (durée 2 ans),
— tranche optionnelle nº 1: gestion comptable hors personnel (1 année supplémentaire),
— tranche optionnelle nº 2: gestion comptable hors personnel (1 année supplémentaire),
— tranche optionnelle nº 3: gestion financière du personnel (à compter de sa notification jusqu'à la fin de la durée de la tranche ferme),
— tranche optionnelle nº 4: gestion financière du personnel (1 année supplémentaire après la TO3),
— tranche optionnelle nº 5: gestion financière du personnel (1 année supplémentaire après la TO4).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations annexes liées à la mise en œuvre des opérations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations annexes liées à la mise en œuvre des opérations.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois par reconduction expresse pour une période de 1 an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 085-203974 (2019-04-30)