Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France

Pôle emploi NPDC Picardie

Pôle emploi Hauts-De-France (PE Hdf) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail. Elle est, pour partie, internalisée et coordonnée par un(e) assistant(e) social(e) du travail titulaire, avec un secteur géographique dédié. Procédure adaptée prévue article L. 2123-1 code de la commande publique. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prise en charge de l'offre externalisée et l'exécution de prestations de service social du travail (Sst) au bénéfice des personnels en activité exerçant sur les sites PE Hdf. Le SST voulu est basé sur l'intervention et l'action d'un ou plusieurs assistant(e)s de SST, diplômé(e)s d'état qui écoutent et conseillent les agents tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect du code de déontologie et du secret professionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-24 Avis de marché
2020-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: AS_2020_HDF
Brève description:
Pôle emploi Hauts-De-France (PE Hdf) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail. Elle est, pour partie, internalisée et coordonnée par un(e) assistant(e) social(e) du travail titulaire, avec un secteur géographique dédié. Procédure adaptée prévue article L. 2123-1 code de la commande publique. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prise en charge de l'offre externalisée et l'exécution de prestations de service social du travail (Sst) au bénéfice des personnels en activité exerçant sur les sites PE Hdf. Le SST voulu est basé sur l'intervention et l'action d'un ou plusieurs assistant(e)s de SST, diplômé(e)s d'état qui écoutent et conseillent les agents tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect du code de déontologie et du secret professionnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512754&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620605
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Niveau minimum de capacité financière de 135 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation du service social de Pôle emploi dans le territoire de la D.T.D. Hainaut
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 17 (16 agences + 1 point relais). Effectifs concernés (à titre indicatif): 743 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 456 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 120.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions contractuelles, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de un an pour chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière de 135 000 EUR.
Intitulé du lot: Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la D.T.D. Nord Artois Côte d'opale et le D.T.D. Flandres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 16 (16 agences). Effectifs concernés (à titre indicatif): 753 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 092 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 90.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière de 101 000 EUR.
Intitulé du lot: Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la D.T.D. Arrageois et de la D.T.D. Lille
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 21 (18 agences + 1 implantation d.r. + 2 implantations D.T.). Effectifs concernés: 956 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 456 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 120.
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Intitulé du lot: Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la D.T.D. Aisne, de la D.T.D. Oise et de la D.T.D. Somme
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 34 (28 agences + 2 points relais + 1 implantation d.r. + 3 implantations D.T.). Effectifs concernés: 1 392 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 820 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 150.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière de 169 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des assistants(es) sociaux(ales) diplômés(ées) d'état, en application de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et de la famille. Conformément à l'article L. 411-2 et R. 411-1, les assistants(es) sociaux(ales) affectés(ées) à l'exécution du marché sont tenu(e)s de faire enregistrer leur diplôme auprès du service de l'état compétent dans les conditions des articles R.411-1 et suivants du code de l'action sociale et de la famille. Les prestations de service social, visées par le marché, sont assurées par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d'état, exerçant leur mission soit sous l'autorité exclusive de la direction de l'organisme prestataire avec lequel le lien de subordination est maintenu, si il(elle) est salarié(e) de cet organisme, et en toute indépendance vis-à-vis de la direction régionale Pôle emploi, soit pour son propre compte si il(elle) exerce sa mission en tant qu'intervenant(e) indépendant(e).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.après la conclusion du contrat:
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1
2
Source: OJS 2019/S 250-620605 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pôle emploi Hauts-de-France (PE HDF) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail. Elle est, pour partie, internalisée et coordonnée par un(e) assistant(e) social(e) du travail titulaire, avec un secteur géographique dédié. Procédure adaptée prévue article L. 2123-1 code de la commande publique. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prise en charge de l'offre externalisée et l'exécution de prestations de Service social du travail (SST) au bénéfice des personnels en activité exerçant sur les sites PE HDF. Le SST voulu est basé sur l'intervention et l'action d'un ou plusieurs assistant(e)s de SST, diplômé(e)s d'état qui écoutent et conseillent les agents tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect du code de déontologie et du secret professionnel.
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Valeur totale du marché: 450666.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169199
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620605
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Critères d'attribution (valables pour l'ensemble des lots): 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi, —— 3 % pour l'analyse des enjeux et du contexte pour l'organisation d'un service social à Pôle emploi à la fois internalisé et externalisé, —— 3 % pour la compréhension des différentes prestations du service social attendues, de l'organisation et des modalités d'interventions demandées, —— 4 % pour l'analyse des spécificités pour la mise en place d'un service social dans un environnement multi sites sur le périmètre géographique du lot concerné, — 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations, —— 4 % pour la description des moyens matériels mis à disposition des assitant(e)s sociaux(ales), —— 2 % pour la description du fond documentaire, des autres sources d'informations et des réseaux éventuels mobilisables, —— 4 % pour la description des modalités de supervision et d'encadrement ainsi que d'échanges de pratiques et de formation offertes aux assitant(e)s sociaux(ales), — 17% pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, —— 7 % pour les modalités d'organisation des interventions, —— 3 % pour les modalités prévues pour assurer les prestations sur la totalité de l'étendue géographique du lot considéré, —— 4 % pour les modalités prévues pour assurer le suivi et le contrôle qualité des prestations, —— 3 % pour les modalités de remplacement et de relais, — 23 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations, —— 6 % pour le niveau de formation, —— 4 % pour la réalisation de stages pratiques, —— 6 % pour le nombre total d'années d'expérience dans le secteur des prestations sociales, —— 3 % pour la diversité des expériences/connaissance des secteurs public et privé, —— 4 % pour la réalisation d'action(s) collective(s) 40 % pour le prix apprécié sur la base du Bordereau des prix (BP). Le prix de la prestation comprend le prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations incluant les éventuels droits d'entrée (ou d'adhésion). les montants des marches publics indiqués au présent avis correspondent aux montants forfaitaires calculés pour la période ferme du contrat qui est de 2 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation du service social de Pôle emploi dans le territoire de la DTD Hainaut
Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD nord Artois Côte d'Opale et le DTD Flandres
Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Arrageois et de la DTD Lille
Brève description:
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 21 (18 agences + 1 implantation DR + 2 implantations DT). Effectifs concernés: 956 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 456 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 120.
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Intitulé du lot: Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Aisne, de la DTD Oise et de la DTD Somme
Brève description:
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du contrat. Nombre de sites: 34 (28 agences + 2 points relais + 1 implantation DR + 3 implantations DT). Effectifs concernés: 1 392 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 820 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 150.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Service social du travail nord de France (SSTRN)
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320158010 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110978.40 EUR 💰
86327.20 EUR 💰
142382.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution (valables pour l'ensemble des lots): 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi,
—— 3 % pour l'analyse des enjeux et du contexte pour l'organisation d'un service social à Pôle emploi à la fois internalisé et externalisé,
—— 3 % pour la compréhension des différentes prestations du service social attendues, de l'organisation et des modalités d'interventions demandées,
—— 4 % pour l'analyse des spécificités pour la mise en place d'un service social dans un environnement multi sites sur le périmètre géographique du lot concerné,
— 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations,
—— 4 % pour la description des moyens matériels mis à disposition des assitant(e)s sociaux(ales),
—— 2 % pour la description du fond documentaire, des autres sources d'informations et des réseaux éventuels mobilisables,
—— 4 % pour la description des modalités de supervision et d'encadrement ainsi que d'échanges de pratiques et de formation offertes aux assitant(e)s sociaux(ales),
— 17% pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations,
—— 7 % pour les modalités d'organisation des interventions,
—— 3 % pour les modalités prévues pour assurer les prestations sur la totalité de l'étendue géographique du lot considéré,
—— 4 % pour les modalités prévues pour assurer le suivi et le contrôle qualité des prestations,
—— 3 % pour les modalités de remplacement et de relais,
— 23 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations,
—— 6 % pour le niveau de formation,
—— 4 % pour la réalisation de stages pratiques,
—— 6 % pour le nombre total d'années d'expérience dans le secteur des prestations sociales,
—— 3 % pour la diversité des expériences/connaissance des secteurs public et privé,
—— 4 % pour la réalisation d'action(s) collective(s) 40 % pour le prix apprécié sur la base du Bordereau des prix (BP).
Le prix de la prestation comprend le prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations incluant les éventuels droits d'entrée (ou d'adhésion). les montants des marches publics indiqués au présent avis correspondent aux montants forfaitaires calculés pour la période ferme du contrat qui est de 2 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 3
Source: OJS 2020/S 071-169199 (2020-04-07)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale