Pôle emploi Hauts-De-France (PE Hdf) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail. Elle est, pour partie, internalisée et coordonnée par un(e) assistant(e) social(e) du travail titulaire, avec un secteur géographique dédié. Procédure adaptée prévue article L. 2123-1 code de la commande publique. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prise en charge de l'offre externalisée et l'exécution de prestations de service social du travail (Sst) au bénéfice des personnels en activité exerçant sur les sites PE Hdf. Le SST voulu est basé sur l'intervention et l'action d'un ou plusieurs assistant(e)s de SST, diplômé(e)s d'état qui écoutent et conseillent les agents tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect du code de déontologie et du secret professionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-De-France
AS_2020_HDF”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Pôle emploi Hauts-De-France (PE Hdf) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail....”
Brève description
Pôle emploi Hauts-De-France (PE Hdf) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail. Elle est, pour partie, internalisée et coordonnée par un(e) assistant(e) social(e) du travail titulaire, avec un secteur géographique dédié. Procédure adaptée prévue article L. 2123-1 code de la commande publique. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prise en charge de l'offre externalisée et l'exécution de prestations de service social du travail (Sst) au bénéfice des personnels en activité exerçant sur les sites PE Hdf. Le SST voulu est basé sur l'intervention et l'action d'un ou plusieurs assistant(e)s de SST, diplômé(e)s d'état qui écoutent et conseillent les agents tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect du code de déontologie et du secret professionnel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans le territoire de la D.T.D. Hainaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 17 (16 agences + 1 point...”
Description du marché
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 17 (16 agences + 1 point relais). Effectifs concernés (à titre indicatif): 743 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 456 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 120.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions contractuelles, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions contractuelles, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de un an pour chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière de 135 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la D.T.D. Nord Artois Côte d'opale et le D.T.D. Flandres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 16 (16 agences). Effectifs...”
Description du marché
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 16 (16 agences). Effectifs concernés (à titre indicatif): 753 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 092 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 90.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière de 101 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la D.T.D. Arrageois et de la D.T.D. Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 21 (18 agences + 1...”
Description du marché
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 21 (18 agences + 1 implantation d.r. + 2 implantations D.T.). Effectifs concernés: 956 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 456 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 120.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la D.T.D. Aisne, de la D.T.D. Oise et de la D.T.D. Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 34 (28 agences + 2 points...”
Description du marché
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 34 (28 agences + 2 points relais + 1 implantation d.r. + 3 implantations D.T.). Effectifs concernés: 1 392 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 820 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 150.
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Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière de 169 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des assistants(es) sociaux(ales) diplômés(ées) d'état, en application de l'article L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des assistants(es) sociaux(ales) diplômés(ées) d'état, en application de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et de la famille. Conformément à l'article L. 411-2 et R. 411-1, les assistants(es) sociaux(ales) affectés(ées) à l'exécution du marché sont tenu(e)s de faire enregistrer leur diplôme auprès du service de l'état compétent dans les conditions des articles R.411-1 et suivants du code de l'action sociale et de la famille. Les prestations de service social, visées par le marché, sont assurées par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d'état, exerçant leur mission soit sous l'autorité exclusive de la direction de l'organisme prestataire avec lequel le lien de subordination est maintenu, si il(elle) est salarié(e) de cet organisme, et en toute indépendance vis-à-vis de la direction régionale Pôle emploi, soit pour son propre compte si il(elle) exerce sa mission en tant qu'intervenant(e) indépendant(e).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
07:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 250-620605 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-de-France
AS_2020_HDF”
Brève description:
“Pôle emploi Hauts-de-France (PE HDF) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail....”
Brève description
Pôle emploi Hauts-de-France (PE HDF) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail. Elle est, pour partie, internalisée et coordonnée par un(e) assistant(e) social(e) du travail titulaire, avec un secteur géographique dédié. Procédure adaptée prévue article L. 2123-1 code de la commande publique. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prise en charge de l'offre externalisée et l'exécution de prestations de Service social du travail (SST) au bénéfice des personnels en activité exerçant sur les sites PE HDF. Le SST voulu est basé sur l'intervention et l'action d'un ou plusieurs assistant(e)s de SST, diplômé(e)s d'état qui écoutent et conseillent les agents tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect du code de déontologie et du secret professionnel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450666.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans le territoire de la DTD Hainaut” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD nord Artois Côte d'Opale et le DTD Flandres”
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Arrageois et de la DTD Lille” Description
Description du marché:
“Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 21 (18 agences + 1...”
Description du marché
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 21 (18 agences + 1 implantation DR + 2 implantations DT). Effectifs concernés: 956 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 456 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 120.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Aisne, de la DTD Oise et de la DTD Somme” Description
Description du marché:
“Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du contrat. Nombre de sites: 34 (28 agences + 2 points...”
Description du marché
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du contrat. Nombre de sites: 34 (28 agences + 2 points relais + 1 implantation DR + 3 implantations DT). Effectifs concernés: 1 392 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 820 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 150.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans le territoire de la DTD Hainaut”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Service social du travail nord de France (SSTRN)
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320158010📞
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110978.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD nord Artois Côte d'Opale et le DTD Flandres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86327.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Arrageois et de la DTD Lille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110978.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Aisne, de la DTD Oise et de la DTD Somme” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142382.44 💰
“Critères d'attribution (valables pour l'ensemble des lots): 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 10 % pour la présentation des enjeux...”
Critères d'attribution (valables pour l'ensemble des lots): 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi,
—— 3 % pour l'analyse des enjeux et du contexte pour l'organisation d'un service social à Pôle emploi à la fois internalisé et externalisé,
—— 3 % pour la compréhension des différentes prestations du service social attendues, de l'organisation et des modalités d'interventions demandées,
—— 4 % pour l'analyse des spécificités pour la mise en place d'un service social dans un environnement multi sites sur le périmètre géographique du lot concerné,
— 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations,
—— 4 % pour la description des moyens matériels mis à disposition des assitant(e)s sociaux(ales),
—— 2 % pour la description du fond documentaire, des autres sources d'informations et des réseaux éventuels mobilisables,
—— 4 % pour la description des modalités de supervision et d'encadrement ainsi que d'échanges de pratiques et de formation offertes aux assitant(e)s sociaux(ales),
— 17% pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations,
—— 7 % pour les modalités d'organisation des interventions,
—— 3 % pour les modalités prévues pour assurer les prestations sur la totalité de l'étendue géographique du lot considéré,
—— 4 % pour les modalités prévues pour assurer le suivi et le contrôle qualité des prestations,
—— 3 % pour les modalités de remplacement et de relais,
— 23 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations,
—— 6 % pour le niveau de formation,
—— 4 % pour la réalisation de stages pratiques,
—— 6 % pour le nombre total d'années d'expérience dans le secteur des prestations sociales,
—— 3 % pour la diversité des expériences/connaissance des secteurs public et privé,
—— 4 % pour la réalisation d'action(s) collective(s) 40 % pour le prix apprécié sur la base du Bordereau des prix (BP).
Le prix de la prestation comprend le prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations incluant les éventuels droits d'entrée (ou d'adhésion). les montants des marches publics indiqués au présent avis correspondent aux montants forfaitaires calculés pour la période ferme du contrat qui est de 2 ans.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 071-169199 (2020-04-07)