L'objet du marché portent sur des prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire d'Île-de-France Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ENEDIS, Électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevois
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Direction des achats — PFA Paris Lille — Laure Denommé — 11 place des Vosges 92061 Paris La Défense Cedex”
Téléphone: +33 181974855📞
Courrier électronique: laure.denomme@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseau — direction régional IDF Ouest”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“L'objet du marché portent sur des prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire d'Île-de-France Ouest.”
Brève description
L'objet du marché portent sur des prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire d'Île-de-France Ouest.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et...”
Description du marché
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Indépendante des fournisseurs d'énergie chargés de la vente et de la gestion du contrat d'électricité, Enedis réalise les raccordements, le dépannage, le relevé des compteurs et toutes interventions techniques. Enedis gère équitablement le réseau de distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire français et réalisons toutes les interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé de compteur…).
Les prestations du marché objet de l'avis sont des prestations de maitrise d'œuvre de construction de réseau dans le cadre des missions de la direction régional d'Île-de-France Ouest pour exploiter et moderniser le réseau, pour raccorder les clients au réseau et pour accompagner les projets des collectivités locales tel que le grand Paris ou le JO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prorogeable 2 fois pour une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.1.5) et au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximal du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.5) et au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximal du marché (options de durée comprises)
Le montant du marché est en effet estimé entre 4 400 000 EUR et 11 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
“Le chiffre d'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de 1 500 000 EUR” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l’acte d’«Engagement de confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfx_068017 qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2) conditions particulières d’exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:
— ingénierie et infrastructure,
— voirie — réseau —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:
— ingénierie et infrastructure,
— voirie — réseau — distribution (VRD),
— réseau «sec».
Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents et le justifier (joindre une copie des certificats en cours de validité) le cas échéant.
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l’acte d’«Engagement de confidentialité et de non...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l’acte d’«Engagement de confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfix_068017 qui sera annexé au contrat.
Pour éviter tout risque de conflit d’intérêt, les candidats au présent marché devront la signer, et n’effectuer aucune prestation de travaux de réseau ou d’étude de réseau via un marché en cours ou à venir (titulaire, cotraitants, sous-traitants et prestataires de services) pour le compte d’Enedis. Les soumissionnaires doivent respecter l’ensemble des exigences et obligations résumées dans cette annexe pendant la consultation et l’exécution du marché. Ils doivent remettre avec leur dossier de candidature une copie de cette annexe non amendée signée par une personne habilitée à engager la société.
L’absence de cette annexe non amendée signée dans le dossier de candidature est un critère éliminatoire d’ordre administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des information demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des information demandées dans le présent avis via le portails achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter au portail achats HTTPS://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX_068017 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/. Une inscription a ce portail est obligatoire pour déposer votre candidature et participer à la consultation si votre candidature est retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2019/S 026-058844 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis, électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevois
Personne de contact:
“Enedis — direction des achats — PFA Paris Lille — Laure Denommé — 11 place des Vosges, 92061 Paris La Défense Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseau — Direction régionale IDF Ouest” Description
Description du marché:
“Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et...”
Description du marché
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Indépendante des fournisseurs d'énergie chargés de la vente et de la gestion du contrat d'électricité, Enedis réalise les raccordements, le dépannage, le relevé des compteurs et toutes interventions techniques. Enedis gère équitablement le réseau de distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire français et réalisons toutes les interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé de compteur...).
Les prestations du marché objet de l'avis sont des prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseau dans le cadre des missions de la direction régionale d'Île-de-France Ouest pour exploiter et moderniser le réseau, pour raccorder les clients au réseau et pour accompagner les projets des collectivités locales tel que le Grand Paris ou le JO.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.1.5) et au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.5) et au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du marché est en effet estimé entre 4 400 000 EUR et 11 000 000 EUR
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché de prestations de maîtrise d'œuvre de construction de réseau — Direction régionale IDF Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des information demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des information demandées dans le présent avis via le portails achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter au portail achats HTTPS://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX_068017 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/. Une inscription a ce portail est obligatoire pour déposer votre candidature et participer à la consultation si votre candidature est retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciere de Nanterre
Source: OJS 2020/S 034-081462 (2020-02-14)