Marché de prestations de contrôles et de vérifications réglementaires

Brève description

Marché de prestations de contrôles et de vérifications réglementaires.
Les prestations se dérouleront dans le bâtiment de la Cité de la musique, de la Philharmonie, de la Folie P8 et dans un local occupé à la Halle aux cuirs.

Description du marché

Marché de prestations de contrôles et de vérifications réglementaire.
Les prestations se dérouleront dans le bâtiment de la Cité de la musique, de la Philharmonie, de la Folie P8 et d'un local occupé à la Halle aux cuirs, situés à Paris 19.
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'un part à commande. la tranche ferme:
— pour la Cité de la musique:
—— P1: vérification des installations électriques,
—— P2: vérification des ascenseurs et monte-charges,
—— P2 bis: contrôle des ascenseurs en exploitation,
—— P3: vérification des équipements et installations scéniques,
—— P4: vérification des appareils sous pression,
—— P5: vérification des équipements de travail: machines fixes,
—— P6: vérification des appareils de levage: nacelles,
—— P6 bis: vérification des appareils de levage: tables élévatrices,
—— P7: vérification technique du système de sécurité incendie et du désenfumage,
—— P8: vérification des dispositifs d'ancrage destinés à recevoir des équipements de protection contre les chutes de hauteur,
—— P9: vérification des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,
—— P10: inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur,
—— P11: contrôle périodique externe de radioprotection,
—— P12: inspection périodique ICPE,
—— P13: mise à jour du dossier technique amiante,
— pour la Philharmonie:
—— P1: vérification des installations électriques,
—— P2: vérification des ascenseurs et monte-charges,
—— P2 bis: contrôle des ascenseurs en exploitation,
—— P3: vérification des escaliers mécaniques,
—— P4: vérification des équipements et installations scéniques,
—— P5: vérification des appareils sous pression,
—— P6: vérification des équipements de travail: machines fixes,
—— P7: vérification des appareils de levage: nacelles,
—— P7 bis: vérification des appareils de levage: table élévatrice,
—— P8: vérification technique du système de sécurité incendie et du désenfumage,
—— P9: vérification des dispositifs d'ancrage destinés à recevoir des équipements de protection contre les chutes de hauteur,
—— P10: vérification des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,
—— P11: inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur,
—— P12: contrôle de la continuité des communications radioélectriques en infrastructure,
—— P13: inspection périodique ICPE.
La part à commande: les prestations de contrôle technique réglementaire qui pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un bon de commande recouvrent les contrôles spécifiques à réaliser à l'occasion de l'organisation de manifestations et événements exceptionnels (expositions temporaires, festivals, défilés…).

Description des renouvellements

La durée du marché est d'1 an. Il pourra ensuite être renouvelé par période annuelle par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat n'excède toutefois 4 ans.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Liste et brève description des conditions

Les critères de sélection des candidatures permettant de vérifier la capacité des candidats à exécuter les prestations du marché sont les suivants:
— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références en matière de prestations de tailles équivalentes à celles objet du présent marché),
— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains et techniques),
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires) les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière, technique ou professionnelle suffisante seront éliminées. Toutefois, si elle constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, la Cité de la musique — philharmonie de Paris peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Elle en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Les candidats peuvent répondre en utilisant le Document unique du marché européen DUME) ou transmettre les documents et renseignements suivants:
— une lettre de candidature au moyen du formulaire DC1 ou un document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration du candidat au moyen du formulaire DC2 ou équivalent, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— le candidat, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, devra présenter les 3 derniers bilans et déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat devra justifier avoir réalisé, au cours des 3 derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel global moyen d'un montant minimum de 700 000 EUR, dont un minimum de 180 000 EUR HT annuel moyen de prestations objets du présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque candidat, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature
a) Une liste des principaux services exécutés en rapport avec le présent marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et ses clients;
b) Les attestations desdits clients ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
— le candidat devra fournir une note de présentation de la société, indiquant notamment les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public,
— le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.