Marché de prestations de conseil et d'assistance à la passation d'un marché de prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR
L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller un groupement de commandes, composé du CNRS et de l'AMUE pour leurs besoins propres, pendant toute la durée de la procédure de passation d'un marché de «Prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR». Pour le présent marché le CNRS et l'AMUE n'agissent pas en qualité de centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur”
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de conseil et d'assistance à la passation d'un marché de prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour...”
Titre
Marché de prestations de conseil et d'assistance à la passation d'un marché de prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR
AC 2019-07
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller un groupement de commandes, composé du CNRS et de l'AMUE pour leurs besoins propres, pendant toute...”
Brève description
L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller un groupement de commandes, composé du CNRS et de l'AMUE pour leurs besoins propres, pendant toute la durée de la procédure de passation d'un marché de «Prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR». Pour le présent marché le CNRS et l'AMUE n'agissent pas en qualité de centrale d'achat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Les prestations de conseil et d'assistance sont réalisées au profit d'un groupement de commandes, composé du Centre national de la recherche scientifique et de l'agence de mutualisation des universités et établissements de l'enseignement supérieur. Les prestations portent sur l'accompagnement du groupement pendant toute la durée de la procédure de passation d'un marché de «prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR». Les prestations de conseil et d'assistance sont décomposées en six étapes énoncées à l'article 7.3 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'à la date suivant les deux mois de la date de publication de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'à la date suivant les deux mois de la date de publication de l'avis d'attribution du marché pour lesquelles les prestations de conseil et d'assistance sont sollicitées. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois et pour les seules prestations énoncées à l'article 7.4 du CCP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 8 du cahier des clauses particulières, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est non-alloti et mono attributaire. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est non-alloti et mono attributaire. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.3 du CCP. Il est exécuté par voie de marchés subséquents traités à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.4 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR par membre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de...”
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: marches.ddai@cnrs.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 041-093186 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller un groupement de commandes, composé du CNRS et de l'AMUE pour leurs besoins propres, pendant toute...”
Description du marché
L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller un groupement de commandes, composé du CNRS et de l'AMUE pour leurs besoins propres, pendant toute la durée de la procédure de passation d'un marché de «Prestations relatives au processus dématérialisé de gestion des missions pour des centrales d'achat de l'ESR». Pour le présent marché le CNRS et l'AMUE n'agissent pas en qualité de centrale d'achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est non-alloti et mono-attributaire. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est non-alloti et mono-attributaire. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.3 du CCP. Il est exécuté par voie de marchés subséquents traités à prix forfaitaire pour les prestations énoncées à l'article 7.4 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR par membre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2019-07
Titre: AMO Missions ESR 2021
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Artimon
Numéro d'enregistrement national: 40112055500032
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'accord-cadre nº ac 2019-07 a été signé et notifié le 22.7.2019. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'accord-cadre nº ac 2019-07 a été signé et notifié le 22.7.2019. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: +33 145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2019/S 142-350134 (2019-07-22)