Marché de prestations d'action sociale mutualisées

Centre de gestion de la FPT du Rhône

Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la métropole de Lyon ayant conventionné avec le CDG69.
Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi:
— d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations,
— de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2019-07
Brève description:
Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la métropole de Lyon ayant conventionné avec le CDG69. Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi: — d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations, — de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cdg69.fr 🌏
Courrier électronique: conseil.droit@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157367
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la métropole de Lyon ayant conventionné avec le CDG69.
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Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi:
— d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations,
— de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.
Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la métropole de Lyon. Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront justifier de leur inscription au registre du commerce ou au registre de la profession.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Frenillot
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 067-157367 (2019-04-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes