Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la métropole de Lyon ayant conventionné avec le CDG69.
Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi:
— d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations,
— de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'action sociale mutualisées
2019-07
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités...”
Brève description
Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la métropole de Lyon ayant conventionné avec le CDG69.
Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi:
— d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations,
— de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.”
Description du marché:
“Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités...”
Description du marché
Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la métropole de Lyon. Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi:
— d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations,
— de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront justifier de leur inscription au registre du commerce ou au registre de la profession.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 067-157367 (2019-04-01)