Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage (Loire)

Saint-Étienne métropole

Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage. Le présent marché de prestation de service concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration, de 7 000 Eh à Saint Genest Lerpt, de 5 833 Eh et 50 Eh à La Fouillouse et de 3 postes de relevage et d'un déversoir d'orage sur cette même commune et d'un déversoir d'orage sur la commune de Saint-Genest-Lerpt. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: exploitation des ouvrages. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). TF: exploitation des ouvrages: 33 mois au maximum; tranche optionnelle 001 — reconduction de l'exploitation de 15 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”    Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: exploitation des ouvrages; tranche optionnelle 001 — reconduction de l'exploitation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; documents relatifs aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-328281 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Commune postale: Saint-Étienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 677 008 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme: exploitation des ouvrages, — tranche optionnelle 001. Reconduction de l'exploitation.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-328281

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Cie Générale des Eaux
Adresse postale: 4 place d'Armes
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 008 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— avis de marché: JOUE 2019/S 133-328281 du 12.7.2019; avis 19-106403 au BOAMP, — sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 216-531407 (2019-11-05)