Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage (Loire)
Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage. Le présent marché de prestation de service concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration, de 7 000 Eh à Saint Genest Lerpt, de 5 833 Eh et 50 Eh à La Fouillouse et de 3 postes de relevage et d'un déversoir d'orage sur cette même commune et d'un déversoir d'orage sur la commune de Saint-Genest-Lerpt. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: exploitation des ouvrages. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). TF: exploitation des ouvrages: 33 mois au maximum; tranche optionnelle 001 — reconduction de l'exploitation de 15 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”
Titre
Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage (Loire)
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”
Brève description
Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage. Le présent marché de prestation de service concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration, de 7 000 Eh à Saint Genest Lerpt, de 5 833 Eh et 50 Eh à La Fouillouse et de 3 postes de relevage et d'un déversoir d'orage sur cette même commune et d'un déversoir d'orage sur la commune de Saint-Genest-Lerpt. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: exploitation des ouvrages. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). TF: exploitation des ouvrages: 33 mois au maximum; tranche optionnelle 001 — reconduction de l'exploitation de 15 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”
Description du marché
Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint Genest Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage. Le présent marché de prestation de service concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration, de 7 000 Eh à Saint Genest Lerpt, de 5 833 Eh et 50 Eh à La Fouillouse et de 3 postes de relevage et d'un déversoir d'orage sur cette même commune et d'un déversoir d'orage sur la commune de Saint-Genest-Lerpt. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: exploitation des ouvrages. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). TF: exploitation des ouvrages: 33 mois au maximum; tranche optionnelle 001 — reconduction de l'exploitation de 15 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: exploitation des ouvrages; tranche optionnelle 001 — reconduction de l'exploitation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Les prestations sont réglées par des prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
La visite sur site est obligatoire et aura lieu le 28.8.2019 entre 14:00 et 16:00; les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de: M. Sébastien Lavigne, courriel: sebastien.lavigne@saint-etienne-metropole.fr téléphone: +33 427405426/680605909. Sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de saint-Etienne Métropole, des visites peuvent être organisées en dehors des dates mentionnées ci-dessus. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 133-328281 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”
Titre
Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage (Loire)
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Brève description:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”
Brève description
Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage. Le présent marché de prestation de service concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration, de 7 000 Eh à Saint-Genest-Lerpt, de 5 833 Eh et 50 Eh à La Fouillouse et de 3 postes de relevage et d'un déversoir d'orage sur cette même commune et d'un déversoir d'orage sur la commune de Saint-Genest-Lerpt. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: exploitation des ouvrages. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). TF: exploitation des ouvrages: 33 mois au maximum; tranche optionnelle 001. Reconduction de l'exploitation de 15 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 677 008 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2...”
Description du marché
Marché de prestation de service pour l'exploitation des stations d'épuration de Saint-Genest-Lerpt, de La Fouillouse (2), de 3 postes de relevage et de 2 déversoirs d'orage. Le présent marché de prestation de service concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration, de 7 000 Eh à Saint-Genest-Lerpt, de 5 833 Eh et 50 Eh à La Fouillouse et de 3 postes de relevage et d'un déversoir d'orage sur cette même commune et d'un déversoir d'orage sur la commune de Saint-Genest-Lerpt. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: exploitation des ouvrages. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). TF: exploitation des ouvrages: 33 mois au maximum; tranche optionnelle 001. Reconduction de l'exploitation de 15 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: exploitation des ouvrages,
— tranche optionnelle 001. Reconduction de l'exploitation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-328281
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Cie Générale des Eaux
Adresse postale: 4 place d'Armes
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 008 💰
“— avis de marché: JOUE 2019/S 133-328281 du 12.7.2019; avis 19-106403 au BOAMP,
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est...”
— avis de marché: JOUE 2019/S 133-328281 du 12.7.2019; avis 19-106403 au BOAMP,
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 216-531407 (2019-11-05)