Avis de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.lemaire@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Domaine prestations intellectuelles
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service «mission de certification des comptes de la Ville de Paris pour les exercices 2020 à 2022»
2019V12091790”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Marché de prestation de service «mission de certification des comptes de la Ville de Paris pour les exercices 2020 à 2022».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de service «mission de certification des comptes de la Ville de Paris pour les exercices 2020 à 2022».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément au CCAP.
Description
Informations complémentaires: Le marché est traité en prix forfaitaire pour la durée de 36 mois ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires réalisé sur le secteur public français sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public (dans ce dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public (dans ce dernier cas, préciser s'il s'agit ou non de collectivités territoriales) distinguant d'une part les activités audit financier et commissariat aux comptes et d'autre part les activités de conseil dans le domaine financier et comptable et précisant le lieu de livraison des prestations (France ou étranger). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie IV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer des capacités suivantes: attestation d'inscription sur la liste établie par le haut conseil du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer des capacités suivantes: attestation d'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes et/ou d'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses environnementales
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: tous les documents...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses environnementales
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé. Clause concernant les déplacements/motorisations: pour se déplacer sur les différents sites de l'administration parisienne, le titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. Si l'utilisation de véhicules individuels est indispensable, le parc servant à l'exécution des prestations comprend de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur. Prescriptions de la norme EURO 6. L'utilisation de véhicules à motorisation Diesel est proscrite pour l'exécution des prestations objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Choix du mode de transmission des plis l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des...”
Choix du mode de transmission des plis l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse https://marches.maximilien.fr — Cette inscription est gratuite. Modalités de présentation des plis il est rappelé qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — plate-forme où le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises et déposer son offre. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. Un service de support téléphonique est mis en place pour les entreprises utilisant la plate-forme. Ce service ne s'adresse qu'à des personnes familières de l'utilisation des outils bureautiques en général (explorateur Windows, manipulation de fichiers, dossiers ZIP, etc.) et d'internet en particulier. En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Le nº d'accès est: +33 176647408 (prix d'un appel local). Questions et renseignements complémentaires: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats/bureau des marchés — courriel: dfa-bm1@paris.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 239-586776 (2019-12-06)