Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93)

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93), ainsi que des travaux de démolition connexes nécessaires aux opérations de dépollution. Les missions sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC bâtiment
• setec hydratec

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DT201931
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377315
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les pièces attendues au titre de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'établissement (http://www.marches-epfif.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) (arrêté du 16.9.2009). Conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire conformément à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours… Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 2 références dans le domaine du marché pour les 5 dernières années. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. Il est toutefois précisé que les expériences dans les domaines cités ci-dessus devront clairement être mises en évidence que ce soit dans les références ou dans les CV (thématique de la référence, travail réellement effectué, client, montant, années considérées). À défaut de la présentation claire de ces éléments, la référence (de l'entreprise ou de l'expert/ingénieur) sera considérée comme non valide,

— une description des moyens humains (effectifs et qualification) et matériels (moyens bureautiques et informatiques, moyens de communication à distance, équipements de sécurité, équipements de chantier, matériel de mesure sur site…) dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission,

— les certifications du candidat, ayant un rapport avec la mission de maîtrise d'œuvre proposée. Il joindra les documents de certification en annexe de sa proposition. Il en est de même pour les accréditations relatives au personnel qu'il compte proposer dans le cadre de son offre, pour exécuter la prestation de MOE attendue. Les CV et référence de ces personnels seront jointes au mémoire de réponse qu'il adressera au MOA dans le cadre du présent appel d'offre. Le MOE (ou un membre de son groupement) devra posséder les certifications Opqibi 0902 et 1208 ou justifier de références équivalentes. De plus l'équipe de maîtrise d'œuvre affectée au suivi des travaux devra comporter à minima un spécialiste amiante formé SS3 habilité à entrer en zone de désamiantage. Il est également demandé qu'il soit en cours de certification ou certifié a minima pour le domaine B, ingénierie des travaux de dépollution, ou équivalent (argumentaire sur l'équivalence à la certification LNE à fournir au regard des missions concernées par le présent appel d'offres).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: missions DIA et programme de travaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: mission DCE
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: mission ACT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: mission VISA et DET
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: missions AOR et DOE
Sous-critère 6: mission de rédaction des rapports pour l'ADEME
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: présentation de l'équipe projet et le dimensionnement des ressources mises à disposition
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 8: présentation d'un planning prévisionnel relatif à la mission
Sous-critère 9: description de la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité à tous les stades de la prestation sur site
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 10: description de la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la prestation sur site
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire après passation du marché. La visite se déroulera aux dates indiquées dans le règlement de consultation. La visite du site est obligatoire. À l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du maître d'ouvrage. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à Mme Anne Le Baut (alebaut@epfif.fr) ou à M. Dean Zarka (dzarka@epfif.fr) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que 2 personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. À l'issue de la visite, le maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite. Aucune autre visite ne sera organisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 153-377315 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des sols et des eaux ainsi que des travaux de démolition connexes nécessaires aux opérations de dépollution.

Valeur totale du marché: 129 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037417
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377315
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93), ainsi que des travaux de démolition connexes nécessaires aux opérations de dépollution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydratec.setec.fr 🌏
Nom: Setec bâtiment
Commune postale: Paris Cedex 12
Adresse Internet: https://www.setec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 129 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 017-037417 (2020-01-22)

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