Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93), ainsi que des travaux de démolition connexes nécessaires aux opérations de dépollution. Les missions sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à...”
Titre
Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93)
DT201931
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93), ainsi que des travaux de démolition connexes nécessaires aux opérations de dépollution. Les missions sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services concernant les sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93).
Description du marché:
“Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés...”
Description du marché
Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) (arrêté du 16.9.2009). Conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: missions DIA et programme de travaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: mission DCE
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: mission ACT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: mission VISA et DET
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: missions AOR et DOE
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: mission de rédaction des rapports pour l'ADEME
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 7: présentation de l'équipe projet et le dimensionnement des ressources mises à disposition”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 8: présentation d'un planning prévisionnel relatif à la mission
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 9: description de la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité à tous les stades de la prestation sur site”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 10: description de la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la prestation sur site”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire conformément à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours… Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 2 références dans le domaine du marché pour les 5 dernières années. En l'absence de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 2 références dans le domaine du marché pour les 5 dernières années. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. Il est toutefois précisé que les expériences dans les domaines cités ci-dessus devront clairement être mises en évidence que ce soit dans les références ou dans les CV (thématique de la référence, travail réellement effectué, client, montant, années considérées). À défaut de la présentation claire de ces éléments, la référence (de l'entreprise ou de l'expert/ingénieur) sera considérée comme non valide,
— une description des moyens humains (effectifs et qualification) et matériels (moyens bureautiques et informatiques, moyens de communication à distance, équipements de sécurité, équipements de chantier, matériel de mesure sur site…) dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission,
— les certifications du candidat, ayant un rapport avec la mission de maîtrise d'œuvre proposée. Il joindra les documents de certification en annexe de sa proposition. Il en est de même pour les accréditations relatives au personnel qu'il compte proposer dans le cadre de son offre, pour exécuter la prestation de MOE attendue. Les CV et référence de ces personnels seront jointes au mémoire de réponse qu'il adressera au MOA dans le cadre du présent appel d'offre. Le MOE (ou un membre de son groupement) devra posséder les certifications Opqibi 0902 et 1208 ou justifier de références équivalentes. De plus l'équipe de maîtrise d'œuvre affectée au suivi des travaux devra comporter à minima un spécialiste amiante formé SS3 habilité à entrer en zone de désamiantage. Il est également demandé qu'il soit en cours de certification ou certifié a minima pour le domaine B, ingénierie des travaux de dépollution, ou équivalent (argumentaire sur l'équivalence à la certification LNE à fournir au regard des missions concernées par le présent appel d'offres).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché:...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les pièces attendues au titre de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les pièces attendues au titre de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'établissement (http://www.marches-epfif.com).
“Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être...”
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire après passation du marché. La visite se déroulera aux dates indiquées dans le règlement de consultation. La visite du site est obligatoire. À l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du maître d'ouvrage. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à Mme Anne Le Baut (alebaut@epfif.fr) ou à M. Dean Zarka (dzarka@epfif.fr) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que 2 personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. À l'issue de la visite, le maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite. Aucune autre visite ne sera organisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 153-377315 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue pierre de Montreuil à...”
Titre
Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue pierre de Montreuil à Montreuil (93)
DT201931
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des sols et des eaux ainsi que des travaux de démolition connexes nécessaires...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des sols et des eaux ainsi que des travaux de démolition connexes nécessaires aux opérations de dépollution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 215 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93), ainsi que des travaux de démolition connexes nécessaires aux opérations de dépollution.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377315
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019.114
Titre:
“Marche de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à...”
Titre
Marche de mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sols et des eaux de la nappe au 95-97 rue Pierre de Montreuil à Montreuil (93)
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.hydratec.setec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Setec bâtiment
Commune postale: Paris Cedex 12
URL: https://www.setec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 215 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 017-037417 (2020-01-22)