Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 00004671
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: sophie.gitz@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235091
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. La visite est obligatoire pour les lieux d'exécution de l'accord-cadre détaillés dans le règlement de consultation. Une attestation de passage sera délivrée et devra nécessairement être jointe à l'offre par les candidats. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets papiers
Numéro du lot: 01
Brève description: Déchets papiers.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Intitulé du lot: Déchets verres
Numéro du lot: 02
Brève description: Déchets verres.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets plastiques
Numéro du lot: 03
Brève description: Déchets plastiques.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement sécurisé de dossiers
Numéro du lot: 04
Brève description: Enlèvement sécurisé de dossiers.
Intitulé du lot: Mise à disposition permanente d'une benne
Numéro du lot: 05
Brève description: Mise à disposition permanente d'une benne.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition ponctuelle d'une benne
Numéro du lot: 06
Brève description: Mise à disposition ponctuelle d'une benne.
Intitulé du lot: Dépôt sur site de ramassage de déchets
Numéro du lot: 07
Brève description: Dépôt sur site de ramassage de déchets.
Intitulé du lot: Déchets verre sur site du «Vaisseau»
Numéro du lot: 08
Brève description: Déchets verre sur site du «Vaisseau».
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil departemental du bas-rhin - mme Anne TURIN
Contact
Point de contact: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +333 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2019/S 097-235091 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375392
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235091
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Schroll
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 17 265 EUR 💰
3 462 EUR 💰
3 210 EUR 💰
12 000 EUR 💰
714 EUR 💰
234 EUR 💰
300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2019/S 152-375392 (2019-08-06)

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