Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 07: dépôt sur site de ramassage de déchets
Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 07: dépôt sur site de ramassage de déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 07:...”
Titre
Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 07: dépôt sur site de ramassage de déchets
00004984
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Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 07:...”
Brève description
Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 07: dépôt sur site de ramassage de déchets.
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 07:...”
Description du marché
Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 07: dépôt sur site de ramassage de déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. La 4 année le marché prendra fin au 5.8.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement: sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques,...”
Financement: sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
La transmission des offres par voie électronique est imposée.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);,
— recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 198-481553 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 7:...”
Titre
Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 7: dépôt sur site de ramassage de déchets
00004984
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Brève description:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 7:...”
Brève description
Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 7: dépôt sur site de ramassage de déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 398 💰
Description
Description du marché:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 7:...”
Description du marché
Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin — reconsultation du lot 7: dépôt sur site de ramassage de déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009292
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 398 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 244-600975 (2019-12-16)