Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin
00004671”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Déchets papiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Déchets verres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Déchets plastiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement sécurisé de dossiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Enlèvement sécurisé de dossiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition permanente d'une benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Mise à disposition permanente d'une benne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ponctuelle d'une benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Mise à disposition ponctuelle d'une benne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôt sur site de ramassage de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Dépôt sur site de ramassage de déchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verre sur site du «Vaisseau»
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Déchets verre sur site du «Vaisseau».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. La visite est obligatoire pour les lieux d'exécution de l'accord-cadre détaillés dans le règlement de consultation. Une attestation de passage sera délivrée et devra nécessairement être jointe à l'offre par les candidats. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +333 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 097-235091 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008602
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchets papiers
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 265 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 008603
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Déchets verre
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 462 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 008604
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Déchets plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 210 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 008605
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Enlèvement sécurisé de dossiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 008606
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Mise à disposition permanente d'une benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 714 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 008607
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Mise à disposition ponctuelle d'une benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Dépôt sur site de collecte de déchets autres que non dangereux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 008609
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Déchets verre sur site du vaisseau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 152-375392 (2019-08-06)