La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité de 4 collèges articles L. 2422-5 et 6 du code de la commande...”
Titre
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité de 4 collèges articles L. 2422-5 et 6 du code de la commande publique
19fs-Dajcp-1587-P
Afficher plus
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Andrézieux Bouthéon — Jacques Prévert — mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Assurer via le marché de mandat la maîtrise d'ouvrage des mises en accessibilité du collège.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balbigny — Michel de Montaigne — création de sanitaires, réfection de l'étanchéité et mise en accessibilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne — les Champs — mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Romain-le-Puy — Léonard de Vinci — mise en accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Acomptes cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. La durée des marchés est de 40 mois à compter de leur date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2019. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance nº 2004-566 du 17.6.2004).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 094-227275 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité de 4 collèges, articles L. 2422-5 et 6 du code de la commande...”
Titre
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité de 4 collèges, articles L. 2422-5 et 6 du code de la commande publique
19fs-Dajcp-1587-P
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197682.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Andrézieux Bouthéon — Jacques Prévert mise en accessibilité
Description
Description du marché:
“Assurer via le marché de mandat la maitrise d'ouvrage des mises en accessibilité du collège.” Champ d'application du marché
Titre: St Étienne — Les Champs — mise en accessibilité
Titre: St Romain le Puy — Léonard de Vinci — mise en accessibilité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Andrézieux Bouthéon — Jacques Prévert mise en accessibilité
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedl
Adresse postale: Espace Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49872.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Balbigny — Michel de Montaigne — création de sanitaires, réfection de l'étanchéité et mise en accessibilité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60507.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: St Etienne — Les Champs — mise en accessibilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45692.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: St Romain le Puy — Léonard de Vinci — mise en accessibilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41609.90 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél.: +33 478141010, fax: +33 478 141065, mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-481815 (2019-10-09)