Marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de connexion des effluents de SQY et du quartier de Satory à Versailles aux réseaux d'assainissement du bassin versant ouest d'Hydreaulys

Hydreaulys

La présente consultation a pour objet la définition et le suivi d'un programme de travaux permettant de connecter une partie des eaux usées de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Casqy) et du quartier de Satory à Versailles sur les réseaux d'assainissement du bassin versant Ouest (BV Ouest) du syndicat d'assainissement Hydreaulys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• Hydreaulys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydreaulys
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr/ 🌏
Courrier électronique: eh.montet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057921
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les prix du présent marché sont traités pour partie de façon forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa partie forfaitaire les prix de la mission EP sont fermes et définitifs et les prix des missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR sont provisoires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu de chaque élément de la mission de maîtrise d'œuvre est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993. Le maître d'œuvre devra, dans le cadre de ce marché, effectuer les éléments de mission suivants: EP — AVP — PRO — ACT — DET — VISA — AOR.

Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites dans les pièces de marché. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article 30 I 8 du décret nº 2016-360, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016, (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;

2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat en maîtrise d'œuvre en spécifiant la part prise par la maîtrise d'œuvre du suivi des travaux, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation;

8) présentation d'une liste des principaux services, datant de moins de 3 ans, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

9) niveaux minimum de capacité:

A) qualifications OPQBI (https://www.opqibi.com/multimedia/File/procedure/Nomenclature_OPQIBI_010218.pdf) ou 3 références équivalentes:

— 1101: étude en terrassements courants,

— 1201: étude de fondations complexes,

— 1202: étude de structures béton courantes,

— 1203: étude de structures béton complexes,

— 1303: études de réseaux courants d'assainissement,

— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement;

B) certification CATEC des intervenants en réseaux;

C) certification AIPR pour les intervenants en phase de conception et de travaux;

D) 3 références, de moins de 5 ans, dans la conduite de projets et de travaux de techniques de poses de canalisations sans tranchées, notamment micro-tunnelage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) durée du marché: la durée renseignée à l'article II.2.7) du présent avis est donné à titre prévisionnel. La durée contractuelle du marché prendra effet à compter de sa date de notification. La mission du maître d'œuvre est réputée terminée à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du (ou des) marché(s) de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

B) délais d'exécution: les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'annexe nº 2 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

C) estimation financière: l'estimation financière indiquée à l'article II.2.6) du présent avis concerne l'enveloppe financière affectée aux travaux parle maître d'ouvrage;

D) délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives;

E) date d'ouverture des plis: la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139245487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-057921 (2019-02-01)

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